X... et Z..., chauffeurs au service de l'entreprise Transports Hervé exploitée par les époux Y..., étaient spécialement chargés d'assurer les transports d'élèves pour le compte de l'Institution Notre-Dame

travail, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que, "sur l'élément légal, si la liberté de déplacement des membres des institutions

doctorat en médecine vétérinaire de l'école supérieure vétérinaire de Hanovre (Allemagne) et avoir exercé pendant 30 ans, d'abord dans le Lot, puis en qualité de chercheur et d'expert au sein d'une institution

enseigner la traduction technique du français en portugais à l'[...], lorsqu'il y était en poste, et justifier d'une pratique de la traduction dans les langues sollicitées pour tous types de textes institutionnels

lettre de convocation à l'entretien préalable ne mentionnait pas la possibilité offerte au salarié de se faire assister par une personne extérieure à l'entreprise, dès lors qu'il n'existait pas d'institutions

les exposants avaient soutenu, dans leurs conclusions d'appel, que la convention collective avait institué une disparité de rémunération entre les agents d'Ile-de-France et ceux de province par l'institution

Elle ajoute que, lorsque l'institution de l'État membre dans lequel les travailleurs ont été détachés a saisi l'institution émettrice de ces certificats d'une demande de réexamen et de retrait de ceux-ci

que la participation des salariés aux résultats de l'entreprise n'est obligatoire que lorsque l'effectif dépasse habituellement cinquante salariés ; que l'effectif est apprécié comme en matière d'institutions

syndicat CGT des salariés du Champagne (le syndicat) qu'en application des ordonnances du 22 septembre 2017 et de leurs décrets d'application, elle mettait en place à l'occasion du renouvellement des institutions

X... à restituer aux institutions de protection sociale de la sidérurgie l'ensemble des sommes par lui perçues en application de la convention de protection sociale du 23 décembre 1987, alors, selon le

de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que l'employeur peut supprimer un avantage qu'il a instauré par voie d'usage au profit de ses salariés à condition d'en informer les salariés et les institutions

le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que la dénonciation d'un usage, engagement unilatéral ou accord atypique en vigueur dans l'entreprise, n'a pas à être précédée d'une consultation des institutions

l'article rapporte le comportement du mineur au moment des réquisitions du ministère public et également qu'il se livre à une relation de son parcours au sein d'établissements dépendants tant de l'institution

La Boétie prévoyance (l'institution) ; que, le 20 juillet 2001, M.

non-respect du délai de 5 jours, prévu par l'article L. 122-14 du Code du travail, entre la présentation au salarié de la lettre de convocation à l'entretien préalable et celui-ci, en l'absence d'institutions

Jean-Denis Y..., représentant de l'employeur, ne pouvait siéger au comité d'hygiène et de sécurité ; alors, en troisième lieu, que l'employeur ne peut s'opposer à l'institution de deux collèges en invoquant

la clause de non-concurrence de son contrat de travail et la garantie de l'AGS ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 2003) d'avoir décidé que l'institution

que la société fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande , alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour statuer comme il l'a fait, que "rien n'interdit que le propriétaire, bailleur institutionnel