Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 038 résultats pour « institut national des formations notariales »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 038 résultats pour « institut national des formations notariales »
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EXTRAIT
Article 1
Ecole nationale du génie rural. Institut national agronomique. Ecole nationale d'agriculture de Grignon. Ecole nationale d'agriculture de Rennes. Ecole nationale d'agriculture de Montpellier. Ecole nationale agronomique de Nancy.
Article L2212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 33
Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation.
Article 1
créatifs beaux-arts 322w 1 an Groupe AFPAM Formation III Opérateur(trice) de prise de vues vidéo 323t 5 ans Institut national de l'audiovisuel (INA) III Assistant(e) archiviste 325t 5 ans Association de prévention du site de la Villette (APSV) ;
Article 4
Les dossiers de candidature sont examinés par l'une des commissions nationales prévues à l'article 5 ci-dessous; les dossiers de candidature retenus sont communiqués à la commission de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres attributaires
Article 5
Les instituteurs et les professeurs des écoles affectés dans les écoles normales primaires, à l'exception de ceux qui exercent dans un emploi de réadaptation, peuvent opter soit pour le maintien de leurs fonctions dans l'institut universitaire de formation
Article 1
) V Agent polyvalent de sécurité 344t 3 ans ADAPSA V Maître-chien en sécurité privée 344t 2 ans IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation IV Musicien interprète des musiques actuelles 133 2 ans Fédération
Article 9 bis
Dans chaque institut de formation, les candidats aux épreuves d'admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves.
Article 1
permanente (IFOCOP) III Attaché(e) commercial(e) 312p 3 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Négociateur immobilier 313w 3 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Assistant(e) de gestion 314t 2 ans
Article 1
supérieure d'arts et métiers (centre national) ; Ecoles normales supérieures ; Institut industriel du Nord de la France ; Instituts nationaux des sciences appliquées ; Muséum national d'histoire naturelle ; Etablissements relevant du ministre chargé
Article 1
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (IHIE-SSET).
Article 1
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut d'études supérieures de spécialisation professionnelle dénommé Institut technique de prévision économique et sociale (I.T.P.E.S.).
Article Annexe 6
Rennes 3 3 Institut d'études politiques de Bordeaux 5 5 5 5 Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) 6 6 Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et COMUE Paris Lumière 6 6 Ecole nationale supérieure
Article 1
) ; Institut musical de formation professionnelle (IMFP) IV Secrétaire médical(e) 324t 5 ans La compagnie de formation ― Pigier IV Secrétaire médical(e) 324t 3 ans Culture et formation IV Technicien de maintenance et réseaux informatiques 326r 3
Article 1
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.
Article 6
Pour l'épreuve d'admission du premier concours interne et pour chacune des épreuves d'admission du premier concours interne spécial, l'un des examinateurs au moins est un inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire ou un instituteur
Article 1
). ― DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE.
Article 1
vidéo 323 3 ans 3 axes institut II Formateur, responsable de projet de formation 333 3 ans C9 consultants II Assistant ingénieur en biologie-biochimie-biotechnologies 222r 331n 5 ans Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique
Article 1
du logement accompagné 332p 5 ans Association du centre de formation et de promotion des maisons familiales et rurales - Institut de conseil et de formation supérieure de Meslay II Responsable d'affaires immobilières 313 4 ans Groupe conseil assurances
Article L932-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24
Les fonctionnaires des corps enseignants des établissements d'enseignement technologique sont, pour les enseignements généraux de même niveau, recrutés et formés dans les mêmes conditions que les professeurs appelés à dispenser ces enseignements dans
LEGIARTI000021176439
RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE (FNDMA) Financement des centres de formation d'apprentisà recrutement national au titre de l'année 2009
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