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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d5e33dcdc6046d477b2a74
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'ensemble de ses demandes, alors que le FONDS [R] « n'a pas repris l'instance pour recouvrer sa créance auprès de Monsieur [M] [S], de sorte que cette décision a fait perdre à l'assignation du 25
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75bf
4 avril 2024
4 avril 2024
mensualité du solde de la dette DIRE ET JUGER que l'équité commande qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et que les dépens de la présente instance
Source officielleRéférés civils
69747829cdc6046d4786c2f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les demandes accessoires Les dépens de la présente instance seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle. La demande formulée au titre des frais irrépétibles ne sera pas satisfaite.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e556630e2901d10fa34005
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[X] [J] à lui payer une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile - le condamner aux entiers dépens de l’instance à recouvrer par Maître David LEMEE, Avocat
Source officielleChambre 7/Section 3
6631315919f939ca6242b7bf
30 avril 2024
30 avril 2024
qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur; que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les
Source officielleChambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc474f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: -CONDAMNER in solidum Madame [O] [G] et Monsieur [U] [T] à payer à chacun des requérants une somme de 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l’instance
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d3
24 novembre 2004
24 novembre 2004
de travail, l'attestation ASSEDIC et le bulletin de salaire du 1er au 7 juillet 2001 - rejeter la demande reconventionnelle de la sarl AMBIANCE - condamner la sarl AMBIANCE en tous les dépens de l'instance
Source officielle2ème Chambre
6341140358bc223e2e3f09de
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[J] [R] in solidum aux dépens de l'instance avec recouvrement direct dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043895
11 janvier 2023
11 janvier 2023
demandes de [V] [C] et [S] [C] ; ' Rejeté la demande de la société Banque CIC Est au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Condamné in solidum [V] [C] et [S] [C] aux dépens de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f04
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Attendu que les dépens d'appel seront à la charge de la société E.T.S EXPLOITATION du SUD OUEST qui succombe pour l'essentiel et que les dépens tant d'appel que de première instance seront recouvrés en
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f02e5bbe450008b2d021
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par jugement du 28 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Nîmes - contentieux de la protection sociale a : - déclaré le recours recevable, - débouté M.
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448ed
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Crédit Lyonnais de toutes ses demandes ; condamne la SA Le Crédit Lyonnais à leur payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à payer les dépens de l'instance
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d52
21 avril 2022
21 avril 2022
, - 'juger puis' condamner Mme [O] aux entiers dépens de première instance avec recouvrement direct, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, En tout état de cause
Source officielle3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062c
20 avril 2023
20 avril 2023
Par actes des 24, pour tentative, et 26 septembre 2019, pour délivrance, Mme [L] a fait assigner la société La Française des Jeux devant le tribunal de grande instance de Nanterre en paiement.
Source officielle3e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
[D] a fait assigner la Cardif devant le tribunal de grande instance de Versailles afin d'obtenir la prise en charge des mensualités des contrats de prêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be4
8 avril 2014
8 avril 2014
l'ensemble de leurs prétentions, Déboute les parties de leurs demandes respectives sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme Mireille Y...aux dépens de première instance
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370febf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2ème Chambre ARRÊT N° 338 N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFP (Réf 1ère instance : 19/01783) CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/
Source officielleREFERES 1ère Section
697e1d68cdc6046d47690984
5 janvier 2026
5 janvier 2026
somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum Monsieur [V] [C], Monsieur [K] [C], Monsieur [H] [T] et Monsieur [K] [O] aux entiers dépens de l’instance
Source officielle1ere Chambre
678f383706f4e91c5f36c4f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
époux [W] les sommes de : 43.800€ en réparation de leur préjudice financier, 3.000€ en réparation de leur préjudice moral, 2.500€ d'indemnité de procédure, - condamné l'Etat aux dépens de l'instance
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné les époux [Z] aux dépens de l'instance et dit que Me Robert pourra directement recouvrer ceux des dépens dont elle a fait
Source officiellePage 8 sur 7919