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son pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre les Etablissements Ricard, la société Contrôle et prévention et la société Groupama ; Attendu que la société Cefam s'est, dans le cadre de travaux d'installation

Le 24 avril 1995, Monsieur Y... cesse toute activité au sein du Groupe INSTALLUX.

Le 19 juillet 2016 PLC et Ecocertif régularisent un accord amiable sous forme d'avenant au contrat initial permettant de préserver le volet hydro-économe de leur partenariat dans l'attente de la résolution

Life assurances de biens ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2007), que la société de droit norvégien Norsk Hydro

Après conclusions de reprise d’instance de Madame, [S], [Y], l’affaire a été appelée à l’audience du 19 septembre 2025.

Il appartient au juge de plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement de se prononcer sur l'étendue des obligations mises à la charge des exploitants par l'autorité

la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Albingia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 2014), que la société Mib-Hydro

& Eng Co Ltd (la société Hydro) un contrat lui confiant la réalisation de travaux de forage et d'étanchéité.

M..., en qualité de mandataire ad hoc de la société Hydro de la Couze, 3°/ au procureur général près de la cour d'appel de Riom, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

de Pau rejetant leur demande tendant à l'allocation d'une indemnité en raison du refus du préfet des Pyrénées Atlantiques de mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations

et a minima, d'une couverture, propres et à usage individuel, en troisième lieu, de garantir que les personnes gardées à vue soient informées, dès leur arrivée, de la possibilité d'accéder à des installations

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 2300257, les 30 janvier 2023 et 30 septembre 2024, la société hydro-électrique du midi (SHEM), représentée par Me Remy, demande au tribunal

Article 2 : La commune de Saint-Julia-de-Bec versera à la SARL HYDRA FRANCE une somme de 60 000 euros.

A, par l'intermédiaire de la société Hydro Jet system France.

[Y] [C], employé de la société Alstom Power Hydro, devenue Alstom Hydro France (AHF), a été victime d'un accident du travail le 8 novembre 2004 à 18 h, accident du travail qui a été déclaré le 15 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Hydro Holding France, représentée par le cabinet Onelaw, plaidant par Me Burel, doit

et l'absence d'entretien des ouvrages sont sans incidence sur la validité du droit d'usage, la décision attaquée est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits, dès lors que les installations