[G], exerçant une activité d'infirmier libéral, a été placé en liquidation judiciaire par jugement du 27 avril 2016. 2.

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 27 septembre 2019, qui dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie conte lui des chefs de complicité de vol qualifié et délits

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé

Faisant valoir que les taux effectifs globaux mentionnés dans ces actes étaient erronés et que la banque avait manqué à son obligation d'information concernant les modalités de calcul des indemnités de

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours au motif que la notification de son avis de radiation avait été régulièrement faite, alors, selon le moyen, qu'il n'avait été informé de sa radiation

I... du chef de recel d'apologie d'actes de terrorisme pour avoir détenu des fichiers informatiques provenant d'un service de communication au public en ligne dans lesquels des tiers faisaient l'apologie

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, recel et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié et recel et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation

des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 143-1, 145-2, 145-3, 181, 186, 194, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé

[M] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à assistance éducative, alors : « 1°/ qu'une cour d'appel ne peut infirmer le jugement déféré sans réfuter les motifs retenus par les premiers juges

ce jugement d'en réfuter les motifs ; qu'en retenant, pour infirmer le jugement du 9 avril 2018, que les mentions portées sur l'acte de signification par l'huissier chargé de signifier à M.

attaqué a déclaré Belkacem X... coupable de faux et usage de faux en écritures privées au préjudice de la société Château de Cahuzac ; "aux motifs qu'il résultait de la procédure que le prévenu, infirmier

1991 par la société Truffaut en qualité de directeur ; qu'il a été licencié par lettre du 18 décembre 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 1998) d'avoir infirmé

P... a été suffisamment informé et que le fait que M.

lieu à informer sur la plainte déposée avec constitution de partie civile par M.

Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen Mme [T] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné le suivi de [D] par le docteur [T], les parents

La société Maydex AG fait grief à l'arrêt d'infirmer l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Bobigny du 19 juin 2018, et de prononcer la rétractation de l'ordonnance sur requête du 6 février