W..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 19 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a prononcé sur sa requête

Le 24 juillet 2019, la psychiatre de cet établissement hospitalier a informé la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Les lésions constatées sur l'enfant évoquant des traumatismes par secouement, une information a été requise des chefs de violences sur un mineur de 15 ans suivie de mutilation ou infirmité permanente,

véhicule CITROEN C5 immatriculé [Immatriculation 2], laquelle prendra en charge le crédit y afférent, et tous les frais y compris les frais d’assurance ; S’AGISSANT DES ENFANTS COMMUNS : Vu l'information

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineure C D, demande au juge des référés

Pour édicter l'arrêté litigieux, le préfet du Finistère s'est appuyé sur les informations du service des mineurs non accompagnés qui a estimé que, dès lors que M.

le recueil et la transmission, dans les conditions prévues à l'article L. 226-3, des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent

Dans une information ouverte le 2 mai 2022 au cabinet de M. [G], [U] [W], mineur au moment des faits, a été mis en examen des chefs susmentionnés le 24 février 2023. 3.

préoccupantes au sein d'une cellule de recueil, de traitement et d'évaluation de ces informations. / L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante est réalisée par une

Ladite juridiction agit ainsi après avoir pris connaissance d'une «   information d'abandon   » du mineur et eu égard au fait que celui-ci avait été enregistré à l'état civil comme fils de parents

Bruno, contre l'arrêt n° 1277 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions

G... « compte tenu des risques que font peser les informations préoccupantes intéressant des mineurs qu’il accueille sur leur santé, leur sécurité et leur épanouissement ».

G... « compte tenu des risques que font peser les informations préoccupantes intéressant des mineurs qu’il accueille sur leur santé, leur sécurité et leur épanouissement ».