est appelée à approuver les comptes et à donner quitus au syndic de sa gestion, l'information donnée aux copropriétaires doit leur permettre de délibérer en toute connaissance de cause sur ces deux questions

JUGER que cette résolution est également irrégulière pour défaut d’information fournie aux copropriétaires, notamment en ce qui concerne le montant des honoraires sollicité et leur répartition avec Madame

Dominique Y... a commis une faute en ne prenant pas les informations nécessaires auprès du syndicat des copropriétaires, - dire que le syndicat des copropriétaires sera tenu de garantir les époux X...

Ils relèvent que les copropriétaires ont également été informés de la nécessité de faire procéder à des travaux en urgence.

copropriété à un autre copropriétaire, et qu'un mail de M.

résolutions des assemblées générales litigieuses et non sur les points figurant sur l'ordre du jour de la convocation ; en l'espèce, il s'agit de l'approbation des comptes, du quitus donné au syndic et de l'information

Green House (consorts E...), entreprise titulaire du lot espaces verts, qui a exclu toute étanchéité en ne posant pas de feutre géotextile à l'intérieur des jardinières, et en imputant le défaut d'information

contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Grand Parc-Les Marquises

être établi qu'elle est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ou qu'elle a été prise dans le seul but de favoriser les intérêts personnels de copropriétaires majoritaires au détriment

de ce chef » (arrêt attaqué, p. 4, alinéa 6), la cour d'appel a méconnu le principe relatif à l'information des copropriétaires et a violé les articles 17 et 42 de la loi du 10 juillet 1965.

; - contrairement à ce qu'indique le syndic, il n'a pas informé les copropriétaires de l'importance des désordres.

du 30 septembre 2021 ni des appels de fonds correspondant, - en ne convoquant pas l’assemblée générale suivante qu’elle s’était engagée à réunir avant le 15 janvier 2022, - en ne donnant aucune information

procès-verbal a bien été notifié à Madame [I] mais que le syndic n’ayant pas reçu son formulaire de vote, elle a été considérée comme défaillante ; -Que le syndic a transmis les documents nécessaires à l’information

« II. ‒ Lorsque le syndic décide de faire application des dispositions prévues au I et que l’assemblée générale des copropriétaires a déjà été convoquée, il en informe les copropriétaires au moins quinze

Une réunion d’information des copropriétaires concernant les travaux de reprise à effectuer a été organisée le 18 novembre 2024.

Le syndicat des copropriétaires n'a pas répondu à ce moyen, qui n'avait pas été soulevé devant le tribunal.

II - Pour information des copropriétaires : 1° Les annexes au budget prévisionnel. 2°) L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération. 3°) L'avis rendu par le conseil

Vascosan responsable des non conformités affectant l'immeuble, voir dire que la SCI Vascosan avait manqué à son obligation de délivrance d'un ouvrage conforme et à son obligation générale de conseil et d'information