Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000029471750
26 août 2014
26 août 2014
B... sur le fondement des faits constatés dans les rapports de la Cour des comptes et de la mission conjointe ; qu'enfin, si l'information judiciaire ouverte le 7 avril 2014 étant, à ce stade, une information
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0116DEC004461798
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Dans le même temps, une information contre X pour homicide et blessures involontaires fut ouverte par le parquet de Dunkerque.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0316DEC001305587
16 mars 1989
16 mars 1989
Le 22 avril 1986, également, le parquet de Niort requérait l'ouverture d'une information contre X. du chef d'homicide involontaire, demandant que soient
Source officielle1ere Chambre Section 1
6707704681e733ee269830e9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[W] permettent d'établir l'historique suivant : -01/02/2007 : ouverture d'information contre X, -19/06/2007 : première commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Saint-Gaudens(JI) aux
Source officiellecr
613725e8cd5801467742176e
9 mai 2001
9 mai 2001
Nebbio dont les conditions de paiement semblaient avoir donné lieu à des infractions; qu'au vu du rapport du SRPJ d'Ajaccio, une information était ouverte le 21 mars 1990 contre X...; que la procédure
Source officiellecr
61372675cd58014677425b6f
12 octobre 1995
12 octobre 1995
celui-ci au sein de la société de courtage hypothécaire (SCIH) par Alain Z..., gérant de droit de cette SARL, et enquête préliminaire de la police judiciaire, le Parquet a ouvert le 29 mars 1990 une information
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0704DEC002544894
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Il était mis en cause dans des affaires de vols à main armée intervenus en 1986 et 1987 alors qu'il était enquêteur de police à Lyon et qui avaient occasionné l'ouverture d'une information contre X. en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07689
6 janvier 2015
6 janvier 2015
José Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY en date du 27 mai 2014 qui, dans l'information suivie notamment contre eux des chefs de vols aggravés et tentative,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ca
19 octobre 2007
19 octobre 2007
suivie contre : Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cb
19 octobre 2007
19 octobre 2007
suivie contre : Y...
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1027REP002462294
27 octobre 1997
27 octobre 1997
Le 14 novembre 1989, le requérant porta plainte contre S. et C., pour vol et escroquerie, auprès du procureur de Nice.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002426294
9 avril 1997
9 avril 1997
Le présent rapport concerne la requête N° 24262/94, introduite le 4 mai 1994 contre la France, et enregistrée le 3 juin 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca09
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Le procureur de la République du tribunal de grande instance de Grasse ouvrait une le 6 janvier 1995 d'une information contre X pour infractions à la législation sur l'urbanisme, fourniture de faux renseignements
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4b7
11 mai 1993
11 mai 1993
Carole, divorcée X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 janvier 1993, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du HAUT-RHIN, les deux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0407DEC002462294
7 avril 1997
7 avril 1997
Le 14 novembre 1989, le requérant porta plainte contre S. et C., pour vol et escroquerie, auprès du procureur de Nice.
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d90f
7 décembre 1995
7 décembre 1995
en blanc et d'abus de biens sociaux ; qu'il était alors établi un procès-verbal de transport et de constatations qui donnait lieu à ouverture, par le procureur de la République de Lyon, d'une information
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC002853895
8 juillet 1998
8 juillet 1998
X.
Source officiellecr
é la jonction de la procédure suiviec/Pierre X
6079a82d9ba5988459c4bf5f
20 février 1990
20 février 1990
Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 19 octobre 1989, qui a ordonné la jonction de la procédure suivie contre Pierre X... et Christian Y... des chefs
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ère fut diligentée en janvier 1984 et une informationc/X fut ouverte le 7 août 1985
ECLI:CEDH:003-882031-906279
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Une enquête douanière fut diligentée en janvier 1984 et une information contre X fut ouverte le 7 août 1985.
Source officiellecr
édure et n'ont été jointes à l'information suiviec/Bernard X
61372563cd5801467741d4ab
3 novembre 1994
3 novembre 1994
suivie contre Bernard X... qu'après l'ordonnance de placement en détention provisoire ; "alors que le dossier de la procédure qui doit être mis à la disposition du conseil de la partie mise en examen
Source officiellePage 8 sur 6286