(Cedex 17 75854), pour l'UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES (U.I.C.), dont le siège est ..., pour l'UNION DES INDUSTRIES TEXTILES (U.I.T.), dont le siège est ...

Brian Y..., et autres ; Vu les articles L. 3133-4 du code du travail et 66 de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, étendue par arrêté du 17 décembre 1951 ;

en cause dès lors qu'une organisation syndicale représentative dans l'entreprise a refusé de signer le protocole préélectoral qui l'incluait ; Attendu que la Convention collective nationale de l'industrie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Vu l'article 8 de l'accord national des industries textiles du 18 mai 1982, les

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la clause d'indexation insérée au bail applicable au montant du loyer par référence au salaire du salarié de l'industrie textile coefficient 135, alors, selon

Par un avis de marché publié le 9 octobre 2024, l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) a lancé un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution, selon une procédure adaptée

.... " ; que par lettre recommandée avec avis de réception du 14 décembre 2009, la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie textile est saisie ; que le 17 décembre 2009, celle-ci indique

d'Alsace-Moselle, selon lequel l'absence non fautive du salarié pour un temps relativement sans importance ne peut donner lieu à retenue de rémunération, est plus favorable que la convention collective de l'industrie

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

LESQUELLES CEUX-CI AVAIENT FAIT VALOIR QU'A L'OCCASION DE CE LICENCIEMENT COLLECTIF L'EMPLOYEUR N'AVAIT PAS RESPECTE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 74 ET 78 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

des anciens combattants et victimes de guerre sont des enseignements théoriques, à l'exception des spécialités pratiques énumérées ci-après : horticulture-floriculture ; jardinage-espaces verts ; industries

NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE N'AVAIT PAS ETE OBSERVEE, ALORS QUE LE DIFFEREND QUI ETAIT A L'ORIGINE DELA GREVE N'ETAIT PAS NE A L'OCCASION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET AVAIT TRAIT A UNE AUGMENTATION

X... un rappel de salaire pour les mois de mars et d'avril 1981, fondé sur une recommandation patronale du Syndicat picard des industries textiles du 1er mars 1981, le jugement attaqué (conseil de prud'hommes

Sur le moyen unique : Vu l'article 9-1 et l'annexe Etam de la convention collective nationale des industries textiles ; Attendu que pour débouter la société Textiles en biais de sa demande en paiement

textile et de la condamner à verser 1000€ à chaque salarié, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 54 de la convention collective de l'industrie textile prévoit que les licenciements collectifs s'opéreront

1973 QUI A DECLARE QUE LUCHE AVAIT, EN TANT QUE DETENTEUR PAR LUI-MEME OU PAR SES PROCHES DE LA TOTALITE DES PARTS DE LADITE SOCIETE, COMMIS A SON PROFIT ET AU PREJUDICE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES

doit avoir communication des causes relatives à la responsabilité pécuniaire des dirigeants sociaux ; Attendu que l'arrêt attaqué, après la mise en liquidation des biens de la société anonyme Industries

prud'hommes de Colmar, 18 mai 1988) qu'en juin 1987 la société Cernay a décidé la supression du travail de nuit dans le service tissage de son unité de Colmar ; que la convention collective nationale de l'industrie