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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865a7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ne peut être retenu dans la mesure où il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'une telle utilisation était interdite et où au surplus Mme [Z] soutient sans être contredite que le marche-pied avait été
Source officielle1ère Chambre
60357b53749bc8a0f934c73d
19 avril 2016
19 avril 2016
Les pièces, dont la communication en première instance est contestée, sont les pièces cotées 4-1 et 5 qui sont des listings de clients de la SCP [N] et la commande de fusion utilisée par M.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b10
8 avril 2025
8 avril 2025
rapporter la preuve des faits nécessaires à son succès et que l’article 768 prévoit que les parties doivent préciser pour chacune de leurs prétentions les moyens en droit et en fait qui la fondent, avec l’indication
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110428
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Mme H... n'établit ni que cet échafaudage aurait été acquis en indivision, ni qu'elle l'aurait elle-même financé dans des conditions ouvrant droit à remboursement ; que ses seules indications manuscrites
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d743ea43407b9102633
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rapporter la preuve des faits nécessaires à son succès et que l’article 768 prévoit que les parties doivent préciser pour chacune de leurs prétentions les moyens en droit et en fait qui la fondent, avec l’indication
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
10 mai 2005
jugement déféré devant la Cour, est irrecevable pour défaut de qualité à agir car il n'était pas valablement représenté devant le Tribunal ; n du second degré.BENARIJA, titulaire selon ses propres indications
Source officielleChambre 4 A
63f5c04da7a9d905decda822
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pour autant, Monsieur [Z] n'invoque pas le bénéfice de l'indice 3.4.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100330
20 mars 2013
20 mars 2013
leur désir de percevoir directement la pension, difficultés rencontrées ayant fait échec à un accord amiable), que cet exposé était suivi de demandes formulées en conséquence de façon détaillée avec indication
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024585677
16 septembre 2011
16 septembre 2011
d'erreur de droit en retenant que le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, n'avait pas porté une atteinte manifeste au droit d'asile ; que le préfet de police ne lui a pas indiqué les pièces
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e409477fe04f5cc663f
12 avril 2023
12 avril 2023
et domicile de la personne contre laquelle la demande est formée ou s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ; -dans tous les cas, l'indication des pièces sur lesquelles
Source officiellePS ctx technique
686d62c2a2273490db108207
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la personne contre laquelle la demande est formée ou s’il s’agit d’une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ; - Dans tous les cas, l’indication des pièces sur lesquelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906612_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre JEX
69efbec5cdc6046d47c29485
10 avril 2026
10 avril 2026
la demande est formée ou s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ;dans tous les cas, l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée.Elle est datée et
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f9b82f0a84a5e5f0021669
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle contient, outre les mentions énoncées à l'article 54, également à peine de nullité : -lorsqu'elle est formée par une seule partie, l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre
Source officiellePS élections pro
6696ba319a603a6929114365
12 juillet 2024
12 juillet 2024
des noms prénoms et domicile de la personne contre laquelle la demande est formée ou s’il s’agit d’une personne morale de sa dénomination et de son siège social; — dans tous les cas l’ indication des
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93510
21 septembre 2016
21 septembre 2016
au barreau de BASTIA Mme Maryline Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Michèle Z... épouse A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865a5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
est sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société Elena à payer à la salariée les sommes de : - 974,93 euros, outre 97,49 euros de congés payés, à titre de rappel de salaire pour mise à pied
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67425
28 avril 2022
28 avril 2022
l'article 933 du code de procédure civile dans sa version applicable aux faits de l'espèce la déclaration (d'appel) comporte les mentions prescrites par l'article 57, à savoir dans tous les cas, l'indication
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb39
25 avril 2008
25 avril 2008
sont déclarées irrecevables ; Attendu qu'aux termes de l'article 56 2o du Code de procédure civile, l'assignation comprend l'objet de la demande, avec un exposé des moyens en fait et en droit et l'indication
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036ad806ff0a04ead158448
15 septembre 2015
15 septembre 2015
2001 sous le numéro 77217000037 et une copie de la déclaration d'ouverture de chantier en date du 28 août 2003 ; Considérant que l'acte de vente du 15 janvier 2004 comporte les mêmes mentions et indications
Source officiellePage 8 sur 5594