incident, ci-après annexé : Attendu que la Banque populaire des Alpes fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à obtenir la condamnation de M.

7°) du Bureau d'architecture d'urbanisme, dont le siège est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La société Entreprise de maçonnerie Allard et de Garam a formé un pourvoi incident

Daimler Chrysler France, importatrice exclusive des véhicules de la marque et rédactrice des bons de commande litigieux, est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi incident

Y... en raison des manoeuvres dolosives qu'ils auraient commises pour échapper aux conséquences de l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires, pris en sa seconde

Attendu que les trois moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen du pourvoi incident

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 296, alinéas 3 et 4, et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aux termes du procès-verbal des débats (p. 2), un arrêt incident

D... de sa demande, que les attestations de Mmes Q..., J..., M... et A... « qui n'évoquent que sommairement et incidemment la charge de travail de Mme X...

contre le même arrêt ; La société Bureau Veritas a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de

aux pourvois incidents n° U 16-13.444 et M 16-16.680 invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° M 16

(Hauts-de-Seine), 5 / de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les époux X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Mme X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre

(Hauts-de-Seine), 5 / de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les époux Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident

Hauts-de-Seine), 5 / de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les époux Nam Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens

. ; La Banque Veuve Morin Pons, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident de la société

L... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la