nécrophilie", que ces propos sont constitutifs du délit d'injures publiques ; "alors, d'une part, que lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation

audit écrit, par une acception des termes de celui-ci pris dans leur sens le plus naturel que la cour d'appel a déduit que les expressions incriminées ne contenaient, fût-ce par insinuation, aucune imputation

du message qui les contient ne sont punissables que si l'envoi a été fait dans des conditions exclusives d'un caractère confidentiel ; qu'en retenant, pour prétendre en déduire la publicité des imputations

PARIS, LES CRITIQUES ADRESSEES AU CHEF DE L'ETAT PAR LES PUBLICATIONS INCRIMINEES REVETENT UN CARACTERE POLITIQUE MAIS NE CONTIENNENT, EN REVANCHE, AUCUNE EXPRESSION OFFENSANTE OU DE MEPRIS, AUCUNE IMPUTATION

en est ainsi lorsque l'imputation diffamatoire concerne des faits remontant à plus de dix ans ; que la Cour d'appel qui constate l'irrecevabilité de l'exception de vérité des faits diffamatoires remontant

juillet 1881 ; "alors que le délit de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public tel qu'incriminé par l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 suppose, pour être constitué, que les imputations

base factuelle suffisante, d'autant plus sévèrement appréciée que l'accusation est grave ; qu'en s'abstenant de relever l'existence d'un quelconque élément de nature à conférer une base factuelle à l'imputation

SUSCEPTIBLES DE PROUVER SA BONNE FOI ; " ALORS, DE TROISIEME PART, QUE LE FAIT QUE D'AUTRES JOURNAUX AIENT PUBLIE LES MEMES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES N'EST JAMAIS, POUR LE JOURNALISTE POURSUIVI, CONSTITUTIF

font partie des usages admis par l'opinion comme moyens d'action dans les conflits les plus divers ; " alors, d'une part, que la révélation du contenu d'une lettre comportant des allégations ou imputations

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec intention

PERE DECEDE, ONT ASSIGNE M., AUTEUR, ET BUREAU, IMPRIMEUR DE L'OUVRAGE, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; ATTENDU QUE, POUR DECLARER L'ACTION IRRECEVABLE, L'ARRET ENONCE QUE CELLE-CI, FONDEE SUR DES IMPUTATIONS

. ; "et aux motifs adoptés que les imputations diffamatoires sont réputées, de droit faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque l'auteur établit sa bonne foi, en prouvant

Y..., aux fins de publication d'un communiqué de mise au point, à défaut de preuve de la véracité d'imputations diffamatoires proférées par celui-ci en réunions électorales et publiées dans le journal

renvoyer devant le juge du fond pour répondre du délit de tentative de chantage et complicité" ; "alors que 1 ), le délit de tentative de chantage postule l'existence de menaces de révélations ou imputations

tant dans leur matérialité que leur portée, n'a pas en l'état de ses énonciations entachées d'insuffisance justifié sa décision" ; Attendu que, pour estimer que la preuve de la vérité des imputations

(Journal de l'Ile de la Réunion du samedi 23 septembre 2000, page 3, 2ème colonne, paragraphe 7) ; que les imputations diffamatoires, et en l'occurrence celle d'avoir assassiné ou tué Alexis A... sont

Y... et la société X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec intention de nuire ; que

Il se déduit du premier de ces textes que c'est au seul auteur d'imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception