Z... qui a refusé de sortir de son véhicule et qui s'est opposé à son interpellation n'était pas de nature à impressionner les fonctionnaires de police, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision

étaient vagues et imprécises et ne permettaient pas de lui imputer exclusivement le retard dans la fourniture de plans ; que la cour d'appel, par une insuffisance des constatations de fait et une imprécision

X..., engagé en 1969 par la société Manufacture d'impression sur étoffe (MIE), a été classé en invalidité de catégorie II, avec versement d'une pension d'invalidité, puis licencié le 27 décembre 2000,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Impressions en continu (LIC

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1999), que le groupement d'intérêt économique Riccobono impressions

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 La Société de travaux d'impression

précise ; qu'en l'espèce, le questionnaire établi par l'assureur ne mentionnait pas l'asthme ou les symptômes et affections asthmatiques parmi les maladies citées ; que, dès lors et en l'état de cette imprécision

qu'est causale toute faute sans laquelle le dommage ne se serait pas produit ; que l'arrêt qui a retenu la faute lourde du juge des libertés et de la détention qui s'est fondé exclusivement sur ses impressions

; "alors que le crime d'homicide volontaire suppose l'intention homicide, laquelle ne peut résulter du seul fait de foncer délibérément sur une personne avec un véhicule dans le but avoué de l'impressionner

pas au respect de la limitation de vitesse ; que, par suite, pour écarter les déclarations du témoin de l'accident relevant que les deux motocyclistes circulaient "à très grande vitesse donnant l'impression

victime soit allée sans délai dénoncer les faits au contrôleur démontre son absence de consentement ; que X... ne pouvait se croire invité à commettre les caresses reprochées après avoir seulement eu l'impression

enfin, que Mme X... avait précisé que Mme Z... ne supportant pas qu'elle supervisât son travail, la boudait pendant plusieurs jours ou faisait des remarques désobligeantes du genre qu'elle avait "l'impression

documents montraient un solde créditeur, la cour d'appel les a dénaturés, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le seul document portant la date du 13 janvier 1997 constitue l'impression

comparaison qui incombe aux juges du fond doit porter sur les éléments caractérisant l'originalité du modèle copié, seuls protégés au titre du droit d'auteur ; qu'en l'espèce, en se bornant à retenir, que l'impression

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Dactyl Buro du Centre et OMR Impression par le groupe Konica Minolta

la perte de confiance retenue par les juges du fond ; et alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes ne pouvait retenir que les attestations produites ne démontraient pas, en raison de leur imprécision

cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, il résulte des conclusions des parties et des constatations mêmes de l'arrêt que le salarié ne s'était, à aucun moment, prévalu de la prétendue imprécision

être interdit ou signalé par l'exploitant de la piste, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ qu'en se bornant à retenir que la pente de la piste d'impulsion