titre de la tierce personne ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise que la victime a des difficultés à la marche, une amyotrophie du membre inférieur gauche, sur le plan visuel une importante

était dû à l'état défectueux de la chaussée (gravillonnage récent non signalé) ; que le changement de course du véhicule, la violence du choc ayant projeté le cycliste au dessus de la clôture, les importantes

Y... dans une importante opération immobilière et hôtelière aux Antilles proviendraient de son activité commerciale en France, activité dont les déclarations fiscales de l'intéressé établissent qu'après

qui a rendu une ordonnance sur requête et qui est saisi en référé d'une demande tendant à la rétractation de cette ordonnance, à retenir que la demande aux fins de rétractation est recevable, peu important

de son implication ; que si elle prétend n'avoir été qu'une intermédiaire "pour rendre service" entre Nordine Y... qui désirait acquérir, pour le compte d'un client anglais, des quantités importantes

millions de francs ; que ces faits ont gravement porté atteinte au fonctionnement des circuits d'affaires ; que des fonds obtenus frauduleusement ont été transférés à l'étranger ; que des sommes importantes

caractère ponctuel ou individuel ; que la cour d'appel d'appel a constaté que Louis X... avait indiqué qu'il n'avait pas consulté le personnel car il n'avait pas jugé que cette prime était assez importante

des avantages spécifiques pouvaient être consentis aux commerçants groupés sous une même enseigne, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le fait d'assortir des primes et remises quantitatives importantes

, point qui échappe à la compétence du juge judiciaire qui n'est pas juge de l'impôt, l'importance des minorations ainsi constatées conforte l'aveu du prévenu et démontre bien qu'il s'agissait, de sa part

pu justifier l'origine, et celles figurant sur les déclarations de revenus souscrites au titre des deux années vérifiées, que le prévenu n'a fourni aucune explication vraisemblable ou prouvée sur l'importance

activité commerciale clandestine d'élevage de chiens ; qu'il exerçait également une activité de négoce sur le marché international, et ce non seulement à l'étranger mais aussi en France ainsi que l'importance

un temps relativement long, est revenu fin 1993 ou début 1994, en possession de fortes sommes d'argent qui ont servi à être rapidement à l'origine d'un trafic d'héroïne portant sur des quantités importantes

moyen, d'une part, que, ayant constaté qu'était caractérisée l'inexécution imputable aux deux sociétés des engagements souscrits aux termes de l'article 4 de la transaction du 19 juin 1991 et que l'importance

maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant provoqué à l'ordre public par l'infraction en raison, de sa gravité, de l'importance

l'attitude d'exigence et de mutisme qu'il tient lors de chacun des ses interrogatoires, contribue largement à retarder le cours de l'information ; qu'ainsi, les faits reprochés à Danny Y... ont, par l'importance

privait du droit de contester la conformité du matériel puisque les défauts allégués étaient apparents, sans rechercher si elle était en mesure de déceler les défectuosités en cause, d'en apprécier l'importance

qu'aucun mandat de dépôt n'a été requis contre lui ; qu'interrogé en dernier lieu sur l'origine de l'argent transporté, il a soutenu qu'il avait été gagné au jeu, ce qui n'est pas compatible avec l'importance

Aux termes du second, le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son