Examen de la recevabilité du pourvoi formé par la direction générale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 6.

Ico Scop fait valoir que lors du dépôt de son dossier d'inscription, elle n'était pas encore en mesure de fournir les justificatifs de ses diverses interventions auprès des tribunaux et commissariats d'Ile-de-France

cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit : 1°/ de la Congrégation Cistercienne de l'Immaculée Conception (CCIC), Abbaye de Lérins, Ile

pourvois n° E 03.60-368 et U 03.60-381 ; Sur le premier moyen, commun aux deux pourvois, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat Sud Commerces et services d'Ile-de-France

établissements distincts d'une même entreprise ; que les exposants avaient soutenu, dans leurs conclusions d'appel, que la convention collective avait institué une disparité de rémunération entre les agents d'Ile-de-France

d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit de la Caisse d'épargne Ile-de-France

X..., en qualité de délégués syndicaux, au sein de la délégation régionale de l'Ile-de-France-Est de la Société générale, alors, selon le moyen, d'une part, que l'abandon du cadre d'exercice du mandat

limitativement énumérées, étaient les seules exceptions au principe selon lequel le loyer était pour le bailleur considéré comme net de charge; qu'elle n'a pas expliqué pourquoi la taxe sur les bureaux situés en Ile-de-France

Y..., III - Sur le pourvoi n° M 95-30.060 formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Bastia, 17 mars 1998), que la Société Place Lisfranc (la société) ayant été mise en redressement judiciaire, le tribunal de commerce de l'Ile-de-Rousse

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 18 octobre 1989 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la Caisse primaire d'assurance

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 18 octobre 1989 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la Caisse primaire d'assurance

nulle ou manifestement inapplicable» ; ( ) résulte des pièces du dossier que le contrat de développement, prospection commerciale et relations extérieures du 10 octobre 2005 signé entre la Snc Lavalin Ile

Il est donné acte à l'AGS et à l'UNEDIC-CGEA de l'Ile-de-France Ouest du désistement de leur pourvoi n° K 24-17.999 en ce qu'il est dirigé contre Mme [JF]. Faits et procédure 3.

X..., salarié de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2001), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale 28 avril 2000, n° 98-43.402

ne peut être imputé à faute des omissions constatées postérieurement à la démission du gérant ; qu'en l'espèce, Madame [G] a justifié avoir démissionné de ses fonctions de gérante de la société Inter Iles

publique élective, et non la vie privée du maire ; qu'il précise qu'avant de solliciter le vote adopté au terme de la délibération contestée, il avait demandé l'avis du chef de la subdivision des Iles

Y..., Z..., A..., B..., C..., D... et Mmes E... et F... de leur demande tendant à ce que le licenciement pour faute lourde prononcé à leur encontre par la société Klinos Ile-de-France soit déclaré nul