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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf842
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Suite à la décision implicite d'homologation de la Direccte, le 14 novembre 2014, le liquidateur judiciaire a procédé au licenciement économique de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf844
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Suite à la décision implicite d'homologation de la Direccte, le 14 novembre 2014, le liquidateur judiciaire a procédé au licenciement économique de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf846
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Suite à la décision implicite d'homologation de la Direccte, le 14 novembre 2014, le liquidateur judiciaire a procédé au licenciement économique de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf848
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Suite à la décision implicite d'homologation de la Direccte, le 14 novembre 2014, le liquidateur judiciaire a procédé au licenciement économique de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf84a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Suite à la décision implicite d'homologation de la Direccte, le 14 novembre 2014, le liquidateur judiciaire a procédé au licenciement économique de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf84c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Suite à la décision implicite d'homologation de la Direccte, le 14 novembre 2014, le liquidateur judiciaire a procédé au licenciement économique de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf84e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Suite à la décision implicite d'homologation de la Direccte, le 14 novembre 2014, le liquidateur judiciaire a procédé au licenciement économique de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf850
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Suite à la décision implicite d'homologation de la Direccte, le 14 novembre 2014, le liquidateur judiciaire a procédé au licenciement économique de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1da73dc0a7d8826fd8d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La rupture conventionnelle a été reçue par l'administration pour homologation le 17 février 2022 et elle a été homologuée à la suite d'une décision implicite d'homologation.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029835085
3 décembre 2014
3 décembre 2014
fédération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée " Yonne" ainsi que la décision implicite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00247
12 mars 2013
12 mars 2013
de vente et des frais d'acquisition, avait demandé au promettant une prorogation du délai pour réitérer la vente, demande qui avait été acceptée, ce qui caractérisait nécessairement la renonciation implicite
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68106204623750c90e2d771c
28 avril 2025
28 avril 2025
Sur l'homologation du projet de partage de Maître [O] Par jugement du 18 avril 2024, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lille a homologué l'état liquidatif et de partage établi
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:460437.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Refashion, la société Soren et la société Valdelia demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la ministre de la transition écologique du 15 juillet 2021 portant homologation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303415_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2023 et 16 septembre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire d'Eze a implicitement
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fa9acdc6046d47af29ed
9 avril 2026
9 avril 2026
Selon l’article du 1544 du même code le juge n'homologue l'accord des parties que si son objet est licite et s'il ne contrevient pas à l'ordre public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400263_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les conclusions tendant à l'homologation de la convention conclue le 24 mai 2018 : 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00840
17 septembre 2025
17 septembre 2025
tendant à voir ordonner la communication de pièces par l'employeur en l'absence de déclenchement par ce dernier de ladite consultation du CSE sur les orientations stratégiques, et en l'état d'un PSE homologué
Source officiellesoc
613722c2cd5801467740123a
16 janvier 1997
16 janvier 1997
la caisse régionale d'assurance maladie ne pouvait méconnaître l'opposition des représentants de l'hospitalisation privée au sein de la commission paritaire régionale, et en déduisant, de manière implicite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102418_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de la validation ou l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : 2.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008225228
28 décembre 2005
28 décembre 2005
International Geneva Branch BV, demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision du 15 juillet 2004 du Conseil d'Etat, en tant que celle-ci, après avoir annulé la décision implicite
Source officiellePage 8 sur 119