Philippot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Société foncière pour l'habitat social (SFHS), de Me Odent, avocat de la société HLM Papus (SHLM Papus) et de l'Office

Z..., pris en qualité de syndic de l'entreprise Rodrigues Alberto, domicilié ..., 9 / de la société HLM FFF Immobilière 3F (Office public d'habitations), dont le siège est ..., 10 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM de Guyane, société anonyme, dont le siège est Cité Oyanas

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société HLM

Z...), quitté l'office HLM de telle sorte qu'il n'existe plus de risque de concertation ou pression de la part d'André A...; que, d'autre part, les bilans 1994 et 1995 ayant été définitivement arrêtés

l'article 1351 du Code civil ; alors que, d'autre part, il résulte de la combinaison des dispositions de l'article 18 et de l'article 19, alinéa 6, de la convention collective du personnel des sociétés d'HLM

TR services et Dumez, sous-acquéreurs, sur le fondement de l'article 122 de la loi du 25 janvier 1985 et a aussi demandé le paiement de leur valeur à la commune d'Ivry-sur-Seine et à l'office public d'HLM

relative à des pratiques relevées à l'occasion de marchés de travaux de construction et de rénovation de HLM. et d'un collège dans le département de la Sarthe.

Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Excoffier frères, dont le siège est route de Thones Alex, Veyrier du Lac (Haute-Savoie), 2 ) de la société Habitations à loyer modéré (HLM

Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 novembre 2004), que la société HLM

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Foncière de crédit ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 29 mars 2001 et 31 mars 2003), que la société HLM

foncière pour l'habitat social, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société HLM

France (la société GRDF), la société des travaux publics Sangalli (la société STPS) a posé une canalisation de gaz traversant une rue perpendiculairement à l'immeuble propriété de la société d'HLM ; que

Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 31 octobre 2000, la société Hlm

X..., B... et A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société HLM de l'Ain, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Z... et de l'entreprise Lamy, les conclusions de M.

), par un contrat de location-attribution, ont assigné cette société pour obtenir la cessation de troubles de jouissance qu'ils imputaient à leurs voisins, les époux X...; que la société d'HLM a appelé

1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02079 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IN4R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/04/2026 SA HLM

Par courriel reçu au greffe le 13 janvier 2026, la SA d’HLM [Localité 1] a indiqué que Madame [O] [B] [D] avait soldé sa dette et qu’elle se désistait de ses demandes.