L'arrêt sera donc réputé contradictoire.

et répétées, de la part d'un salarié exerçant des fonctions de direction ou d'encadrement constituent une faute grave si elles dénotent une insubordination, un défaut persistant d'implication, ou une

Licencié pour faute grave le 2 mai 2016, il a contesté cette décision devant la juridiction prud'homale et formé diverses demandes.

le 6 mai 2002 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave et rejeter les demandes indemnitaires de la salariée, l'arrêt retient que Mme X... s'est livrée au magasin de Boulogne-Billancourt

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

est anormalement important : Rejets de plus de 20 % des factures de la Clinique de [Établissement 2], rejet de plus de 8% des factures de la Clinique Médico Chirurgical de [Localité 1] et rejet de plus

en Grèce, serait géré par les autorités grecques sous la supervision des institutions européennes concernées. 11.

et ses habitudes, que sa mère constituait son repère fondamental et qu'il s'en déduirait que le retour de l'enfant en Espagne l'exposerait à un grave danger pour son équilibre psychique (arrêt, p. 8,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvements et séquestrations arbitraires, a rejeté

rémunération calculées sur la base de leur traitement mensuel et de l'indemnité de résidence majorés de un douzième, correspondant à la prime de fin d'année, à la suite de leur participation à des faits de grève

contradictoire et en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 21/04

France, en qualité de chef de rayon junior, dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée d'un an ; que ce contrat ayant été rompu le 12 juin 1995 pour fautes graves, il a saisi la juridiction

violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 171, 230-32 à 230-44, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté

N° Y 20-86.558 F-P+I N° 00311 CG10 9 FÉVRIER 2021 REJET M.

Par jugement en date du 29 avril 2016, le conseil de prud'hommes en formation de départage a rejeté les demandes de Monsieur [M] [R] et jugé que le licenciement pour faute grave et la décision de mise

X..., engagé le 8 juillet 1988, en qualité de journaliste par la société Edinove a été licencié pour fautes graves le 8 juin 1995 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt

et des graves perturbations résultant de l'habitude prise par Mme Y... de prévenir au dernier moment ; qu'en l'état de cette situation singulière, la cour d'appel se devait de s'expliquer sur ce moyen