AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF), dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2021) et les productions, le 4 octobre 2007, la société Cofathec, aux droits de laquelle vient la société GDF Suez énergie services, devenue la société Engie

: Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2 / Gaz de France, dont le siège est Courcellor 1, ..., ayant une unité commune dénommée EDF-GDF

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la société Electricité de France et Gaz de France (EDF-GDF

H..., engagé le 1er avril 1982 par la société EDF GDF, aux droits de laquelle viennent les sociétés GRDF et Enedis, a été mis en inactivité le 30 avril 2010 ; Attendu que l'arrêt mentionne que la cour

cadre d'un supplément d'information ont confirmé par ailleurs que deux seules clés permettant l'accès au poste de détente nouvellement implanté sur le site ont été remises par le service d'exploitation GDF

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans le cadre à un mouvement de grève intervenu dans les services publics au mois de décembre 1995 et qui a affecté les compagnies EDF et GDF

application d'un contrat d'affacturage, la société SPK-MF a transmis à la société Compagnie générale d'affacturage (la société CGA) des factures qu'elle avait émises au nom de la société Axima Seitha GDF

Article 3 : Les conclusions présentées par la société GDF Suez et par la COMMUNE DE NIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

que le 8 mars 1994 Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de frais de déplacement, de dommages-intérêts et de rappel de salaire lié à un stage effectué en juin 1988 à EDF GDF

X..., attaché de direction d'EDF GDF, a, compte tenu de droits à congés rémunérés acquis et non encore pris, cessé son activité le 3 mars 2000 en vue de son départ en retraite prévu le 30 novembre 2000

contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Engie, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée GDF

pourvois H 06-41.361, G 06-41.362, J 06-81.363, K 06-41.364, M 06-41.365 et N 06-41.366 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 12 janvier 2006), que des salariés du Centre Ile-de-France sud d'EDF-GDF

Z... et X... agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui avaient été versées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Electricité de France (EDF), service national, dont le siège est ..., 2 / du Gaz de France (GDF

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France (EDF), service national, dont le siège est ..., 2 / Gaz de France (GDF

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de l'Electricité de France (EDF) et du Gaz de France (GDF), les conclusions de M.

X... et A..., agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui avaient été