X... a été endommagé lors de son passage sur la chaussée gravement déformée en raison des travaux effectués par la SAS DESQUESNES qui avait la garde de ce chantier et que cette société n'a pas contesté

le chantier [E]/[Localité 5].

, et en décidant, sur ces bases, d'une part de condamner la société Ciffréo Bona à prendre en charge les factures de 12 457,54 euros et 1 435,20 euros relatives auxdits garde-corps, outre celles de 3

un rapport de visite du 5 août 2014 par des photos prises lors d'un précédent passage où figuraient des garde-corps ; qu'il résulte de ce qui précède que M.

Basalo Z... à Menton en interdisant de transférer ce salarié qui était initialement engagé pour un chantier à Monaco ; qu'il avait à cet effet, adressé en vain plusieurs mises en garde verbales et une

n 65-48 du 8 janvier 1965, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X..., directeur départemental de l'équipement du Gard

Au moment des faits, muni d'un fusil de chasse, le défunt terminait sa nuit de garde sur ledit chantier où il travaillait comme veilleur de nuit.

de faute, et si elle avait donc pu garder la maîtrise du chantier dès l'origine, l'entreprise Top Renov n'aurait pas néanmoins abandonné le chantier avant son achèvement ; que faute d'avoir mis cette

était quasiment achevé, la majeure partie des moyens en hommes et en matériels étant transférée sur le lot 11 avenant gare ; qu'il était ainsi incontestable que Jean-Pierre X... n'avait à aucun moment

de Rouen en raison d'une surcharge de travail qui ne lui permettait même pas l'envoi d'ouvriers sur ce chantier, lequel avait été finalement en grande partie sous-traité et placé sous la responsabilité

de chantier des édicules après réception de l'immeuble dans l'attente des garde-corps définitifs : un mois de location imputable à FRANCE SOLS (144 €) -reprise du percement sur l'étanchéité de l'aire

El X... était seul sur le chantier au moment de l'accident, sans préciser en quoi cette situation sur le chantier en cause contrevenait à des prescriptions légales ou réglementaires, la cour d'appel a

Elle soutient que le désordre allégué, à savoir une corrosion interne du moteur, serait survenu postérieurement, pendant la période où le bateau était gardé par le CHANTIER NAVAL DU FOUR.

du chantier, et, partant, du radiateur ; qu'en décidant néanmoins que seule Mlle Gautier, venue avec sa soeur inspecter l'état d'avancement des travaux et qui ignorait, en l'absence de toute mise en garde

que le contrôle du mur n'avait pas été effectué car il s'agissait de travaux à hauteur de 396 120 francs hors taxe, laissant entendre que les frais auraient été trop importants au regard du coût du chantier

27 à D 29), Picard en personne assistait aux réunions de coordination en matière de sécurité dans le cadre du PHS du chantier, tandis que M.

[U] ont déclaré n'avoir reçu aucune formation à la sécurité pour ce type de chantier dans la société Pyramid ; que M.

de Jean-François Y... ; qu'en premier lieu, il faut relever que pour l'exécution du chantier, aucun préposé de la SA A... n'était présent sur les lieux ; que la visite préalable de M.