l'information n'a pas permis de déterminer à quel stade avait pu s'effectuer le changement de moteur, que par ailleurs, l'huissier a procédé à la vente en l'état du contrôle technique délivré par le garage

de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SA GARAGE

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société LE GARAGE Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 25 janvier 1996, qui, après relaxe du prévenu, Marc

[G] à retirer les constructions faites en violation du cahier des charges du lotissement, pour ce qui concerne l'empiétement résultant de la construction d'une maison et d'un garage sur

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial de garage, donnés en location

Z... a demandé que lui soit reconnu le droit d'utiliser cette voie, pour lui permettre d'accéder en automobile à son lot sur lequel il a édifié un garage; Attendu que M.

Y..., pour obtenir livraison de son véhicule, a dû payer le prix à un autre garage, tandis que le prix de reprise de sa voiture, encaissé par M.

Y... à réparer le préjudice qui aurait résulté, pour lui, de la faute commise par le garage Y...

constant que le prévenu est intervenu auprès de cette personne par l'intermédiaire d'un de ses subordonnés Bruno B... pour obtenir le règlement des frais d'immobilisation à Patrick X..., préposé du garage

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de seul liquidateur judiciaire - aux termes de ses conclusions récapitulatives - de la société d'Exploitation du Garage Schouwer, défendeur à la cassation ;

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Transports XV... et Cie, société par actions simplifiée, 2°/ la société Garage

transport à Saint-Brieuc au cours duquel l'inculpé aurait été invité à reconnaître l'hôtel, dont il n'avait pu fournir le nom mais où il disait avoir passé la nuit du 12 au 13 juin, et à retrouver le garage

X..., embauché, le 31 octobre 1994, par le garage du Lortaret, a signé, le 19 juin 1995, un nouveau contrat de travail avec la société Distribution Sampriost-Garage du Lortaret ; qu'il a été licencié pour

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Y... coupable de recels aggravés ; "aux motifs que dans le garage

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Central Garage, dont le siège est ... à Saint-Claude (Jura

Maroc), et son principal établissement en France est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la société garage

société Garage du Parc Henry Paté.

B... et Y... et de Mme A... des chefs de vol, violation de domicile et dégradations volontaires d'immeubles ; "aux motifs que l'huissier reconnaissait avoir fait sauter le verrou du rideau du garage