Tous syndicats, formés conformément à la loi du 21 mars 1884 pour la défense des intérêts généraux de l'agriculture ou de la viticulture ou du commerce et trafic des boissons, eaux-de-vie naturelles, alcools de fruits, denrées alimentaires, produits agricoles

Article 10

—

des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des fruits

Article L3262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 28

Code du travail

Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables.

Article Annexe A

—

(fourmi manioc) ; Bactrocera umbrosa (mouche des fruits) ; Bactrocera tryoni (mouche de Queensland) ; Bactrocera zonata (mouche de Queensland) ; Banana bunchy top virus (virose des bananiers et autres musacées) ; Banana streak virus (striure du bananier

Article D664-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Code rural (nouveau)

L'aide dans le secteur des fruits et légumes versée sous la forme de “récolte en vert” n'est pas octroyée si une part importante de la récolte normale a été réalisée.

Article B

—

Mouche des fruits polyphage. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Anastrepha serpentina (diptère). Mouche des fruits polyphage. Guadeloupe, Martinique. Anastrepha spp. (diptères). Mouches des fruits polyphages. Réunion.

Article 13

—

dimensions et de même couleur : De la variété, sauf cas d’emploi d’une dénomination commerciale consacrée par les usages loyaux et constants du commerce ne s’appliquant notoirement qu’à une variété déterminée ; De l’indication du pays d ’origine des fruits

Article 3

—

Le mélange de fruits de variétés différentes ou provenant de pays différents est interdit.

Article ANNEXE 1

—

68 Culture de plantes à boissons 69 Culture de la vigne 70 Production de boissons alcooliques distillées 71 Fabrication de vins effervescents 72 Vinification 73 Fabrication de cidre et de vins de fruits 74 Production d'autres

Article L3262-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 68

Code du travail

des dispositions des articles L. 3262-4 et L. 3262-5, ils ne peuvent être débités qu'au profit de personnes ou d'organismes exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits

LEGIARTI000051488109

—

Cependant, en cas que la quantité de fruits décimables, le mode, la quotité ou le fond du droit fussent contestés, les corps administratifs se borneront à donner un avis, sauf ensuite aux parties intéressées à se pourvoir en ce cas par-devant les tribunaux

Article 5

—

Le cycle préparatoire est destiné, d'une part, à vérifier l'aptitude des candidats à recevoir avec fruit la formation d'ingénieur et, d'autre part, à leur apporter les compléments de connaissances nécessaires pour accéder au cycle terminal.

Article 1

—

interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous le nom de "vanille", avec ou sans qualificatif, ou sous une dénomination contenant soit le mot vanille, soit un dérivé ou une imitation de ce mot, un produit autre que le fruit

Article 7

—

La dénomination doit être accompagnée, sur l’étiquetage, de l’indication du mode de traitement auquel le fruit mis en œuvre a été éventuellement soumis, et de l’indication de la liste des composants dans l’ordre de leur importance décroissante, eau comprise

LEGIARTI000051372736

—

de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels agricoles suivants : - LA n° 21-99 betteraves rouges cuites sous vide, au nom du PAQ (section fruits

LEGIARTI000022852014

—

TYPE DE PERTE TAUX DE PERTE TAUX D'INDEMNISATION PERTES DE RÉCOLTE Arbres fruitiers, petits fruits, raisin de table 30 à 50 20 > 50 à 70 25 >70 35 Raisins de cuve 30 à 50 15 > 50 25 Maraîchage, fleurs 25 Pépinières 25

Article R163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79

Code forestier (nouveau)

Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons, fruits et semences dans les bois et forêts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Article 778

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62

Code civil

L'héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession.

Article B (3)

—

Piments, poivrons : fruits verts ou à maturité. Importation d'origine hors C.E.E. soumise à A.T.I. Absence de feuilles, fruits dépouillés de leurs pédoncules.

Article B (1)

—

Les fruits sont débarrassés de leur pédoncule et des feuilles (1, 2). Absence d'insectes (mouches des fruits, cochenilles, aleurodes et acarien) (2).

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