Décisions mentionnant Article 778 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pierre Guislain. Les privatisations. Un défi stratégique, juridique et institutionnel
Garcia André. Pierre Guislain. Les privatisations. Un défi stratégique, juridique et institutionnel. In: Politique étrangère, n°3 - 1995 - 60ᵉannée. p. 778.
Le juge interne et le Droit communautaire
Batailler Francine. Le juge interne et le Droit communautaire. In: Annuaire français de droit international, volume 9, 1963. pp. 735-778.
Cour européenne des droits de l'homme et droit international général
civ1
60794d029ba5988459c47c80
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Cohen Jonathan G., Flauss Jean-François. Cour européenne des droits de l'homme et droit international général. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 778-802.