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Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 19-17.284 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant au comité d'établissement de Castorama Fresnes

Claude B..., une bâche peinte de 18 m sur 18 m, dite "fresque", promouvant le château de Belvoir. Lors du retrait de cette fresque effectué le 25 août suivant, M.

l'arrêt retient que la durée de l'occupation pendant l'année qui a précédé celle du congé et de l'assignation n'avait pu être déterminée avec précision et qu'il n'était pas établi que Mme Y... avait à Fréjus

demeurant 10 rue Royat les Bains 68120 RICHWILLER représentée par Maître Joséphine LAVIE, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR: Monsieur [X] [K] né le 30 mai 1986 à MONTPELLIER (HERAULT) demeurant 7 rue Fresque

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fresh Food Village et Compagnie de Logistique par la société Financière LM

.. était titulaire du droit au bail signé par celle-ci avec la société d'économie mixte interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) et portant sur un appartement, dans un immeuble situé à Fresnes

Il ressort des pièces du dossier que, si les lieux avoisinants du projet ne présentent pas d’intérêt particulier, et que la fresque colorée qui, selon les termes de la notice architecturale, permettra

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Data et HSBC et tout document relatif au mandat donné par HSBC à Fresco Data en relation avec la conclusion et l'exécution du Contrat de licence, 2) les copies des factures émises par Fresco Data en

X... était inscrit au RCS de Fréjus et exploitait des activités de commerce de pneus et accessoires, de protection électronique, d'automatismes de portail, de vidéosurveillance, de télésurveillance et

tribunal de grande instance de Troyes que le 21 août 2001, sur la transmission faite par le parquet de Créteil des pièces de la procédure ; qu'il ressort du dossier que le greffe de la maison d'arrêt de Fresnes

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1987) que la société Soudure autogene française (la société SAF) était propriétaire de la moitié des actions de la société Fresa

M... été engagé à compter du 28 septembre 2009 par la société MMV Gestion en qualité de directeur d'établissement hôtelier, affecté successivement à Val Fréjus puis à [...] ; que le 31 décembre 2012, l'intéressé

SNC Rameau, à laquelle a succédé la SNC Goutal (la société), exerçait en dernier lieu les fonctions de maître d'hôtel ; qu' il a cessé son activité le 2 août 2008 et saisi le conseil de prud'homme de Fréjus

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