irrépétibles de procédure et d'AVOIR condamné la société Transports et combustibles Peter X... à payer au salarié la somme de 500 € au titre des frais irrépétibles de procédure exposés en cause d'appel

routiers et activités auxiliaires du transport mais l'article 1er de ce texte précise que l'accord s'applique aux entreprises de transport routier de voyageurs.

Il ressort de la convention collective des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport en vigueur en 2010 que la classification revendiquée par le salarié suppose l'existence

Il ressort des éléments versés aux débats, que l’épouse de la victime a appelé le SAMU de Rouen à 3 heures 01 et a pu exposer avec précision, d’abord à une permanencière auxiliaire de régulation médicale

de vie ; qu'elle a assumé de nombreux frais de transport et des rendez-vous médicaux multiples ; qu'elle fait valoir s'être occupée à la demande de sa mère, de l'organisation des obsèques et en avoir

routiers et des activités auxiliaires du transport, au sein de l'établissement EXAPAQ 276 au [Localité 3].

La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

La société applique les dispositions de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Lors de la seconde visite de reprise du 10 novembre 2009, le médecin du travail a déclaré Mme Khira X... " inapte au poste d'auxiliaire de vie sans possibilités de reclassement au sein de l'entreprise.

L'article 700 du code de procédure civile dispose «'Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Par conséquent, compte tenu des éléments médicaux en ma possession Mme [P] est inapte au poste de travail d'auxiliaire de vie sociale qu'elle occupait dans l'entreprise ADESSADOMICILE DU GRAND VILLENEUVOIS

Le certificat médical initial du 10 avril 2014 fait état d'un « traumatisme du genou G en descendant les escaliers au travail (...) ».

Néanmoins sa fatigabilité importante rend difficile la prise des transports en commun.

L'article 3.2 de cet accord énonce que: 'Les personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport et la SASU [B] Transports employait

E B, l'achat de matériel pédagogique pour l'enfant, les frais de scolarité de C à l'école privée Saint-Joseph, les frais de scolarité de la sœur de C au collège privé Fénelon, les frais de transport entre

hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d’appareillage et des frais de transport de la requérante, pour la somme totale de 100 074,26 euros.