Lou Gascoun (le Foyer), a volé un véhicule en compagnie d'autres camarades ; qu'en conduisant ce véhicule, il a percuté un poids-lourd appartenant à la société Delagne location et services, assuré par

Au soutien de ses prétentions, la société LE FOYER REMOIS fait valoir que la locataire ne s’est pas acquittée des causes du commandement dans le délai imparti.

instances ; que la cour d'appel aurait donc violé les articles 1351 et 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'arrêt, qui constatait que la nouvelle expertise diagnostiquait pour la première fois

Y... 52 240, 00 francs -soit un total de 185 204, 00 francs -revenus globaux du foyer perçus par X... Y... 185 204/ 50 % = 92 602, 00 francs -perte de revenu de X...

moyen, que l'intéressée est domiciliée à Poitiers où elle travaille, qu'elle n'a donc ni domicile réel ni résidence à Liniers, qu'elle n'y a pas la qualité de contribuable et n'est pas rattachée au foyer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des personnels et cadres des foyers de jeunes travailleurs

LE FOYER STEPHANAIS 185 rue des Pré de la Roquette BP 20 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Représentant : Mme [A] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [D] [F] 2 rue des

Au soutien de ses prétentions, la SA LE FOYER STEPHANAIS fait valoir que Monsieur [J] [Y] et Madame [E] [Y] ont causé des dégradations locatives dont ils doivent répondre.

J., auteurs des autres attestations, il n'avait pas "vécu dans l'intimité du foyer" conjugal, d'autre part, sans donner de précision sur le contenu de ces attestations ; Mais attendu que c'est dans

Les brutalités et les injures de André Z... vis à vis de mon fils Jean-David ont mené ce dernier dans un foyer...

cette commune, puisqu'elle est domiciliée à Paris, où elle exerce une activité professionnelle et qu'elle n'a pas davantage la qualité de contribuable à Liniers, n'étant pas au surplus rattachée au foyer

réel et de la proportion de bénévoles concourant à l'activité considérée ; que, pour faire droit à la demande d'exonération du versement de transport formée par l'association pour son établissement le foyer

Pour évaluer le préjudice économique de Mme [N], épouse de la victime, l'arrêt attaqué énonce que la part de consommation personnelle du défunt, compte tenu de la composition du foyer, peut être évaluée

X..., des poursuites de saisie immobilière portant sur deux immeubles ; qu'à la demande des débiteurs il a été sursis aux poursuites sur l'un des biens et que l'autre a été adjugé, puis revendu sur folle

Pierre Z..., 2 / de la société Grand Café Foy, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, M.

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, en violation de l'article 214 du Code civil, après avoir constaté que l'activité de Mme X... dans la gestion du ménage, la direction du foyer ou

La bonne foi est présumée et il appartient au créancier qui se prévaut de la mauvaise foi de renverser cette présomption.

La SA FOYER REMOIS accepte les délais de paiement sollicités .