AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Ali Z..., 2°) Mme B...

Z... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action récursoire de M.

Y..., qui ont appelé en intervention forcée la SCI et les notaires, ont formé des demandes reconventionnelles en recel successoral, désignation d'un administrateur provisoire et dommages-intérêts ; Sur

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 00-11.355 formé par la Banque nationale de Paris,

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en nullité de la saisie-vente ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de défaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

qui devait être régularisée par acte authentique avant le 31 juillet 1998 ; que les époux X... ont assigné les époux Y... en nullité de la vente au motif que l'option n'aurait pas été levée dans les formes

publique, de sorte que la force avait été exercée contre lui sans titre ; qu'en affirmant, pour confirmer la décision de non-lieu du chef de violences volontaires, que l'usage de la force, expressément

, AUX MOTIFS QUE « Sur le remboursement des frais de formation : M.

DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

conseiller ROGNON et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Une décision est passée en force de chose jugée lorsque, en application de l'article 500 du code de procédure civile, elle n'est plus susceptible de recours suspensif d'exécution.

privées école maternelle Jeanne d'Arc et l'association des Ecoles privées collège Saint-Joseph ( les associations) ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les associations font