pratique ne peut être inférieure à trois heures et trente minutes incluant « deux heures de conduite effective par candidat sur le bateau de formation » afin de « maîtriser la mise en route du moteur,

, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 3123-20, ou contenant de faux renseignements ou documents ; / 2° Les candidats qui produisent une candidature irrecevable ". 17.

d'avoir annulé cette élection, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'en affirmant péremptoirement que le scrutin pour l'élection des membres du CHSCT est un scrutin de liste, que toutes les candidatures

[X] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° P 24-60.092 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Caen.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

2015, adressé à la société SMA, Vilogia a remis en cause la candidature des sociétés SMA et Verspieren sous la forme de ce groupement, au motif, notamment, que le dossier de candidature de groupement

Par décision du 26 novembre 2019, contre laquelle Mme K... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que « la candidate justifie

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société ITM formation aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

[K] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-60.115 en annulation d'une décision rendue le 6 décembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers.

sélectionné par elle au client, et si le client présente ce candidat à une autre personne ou société, et si le candidat est engagé par cette personne ou cette société dans un délai de douze mois suivant

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

mentionnée à l'article R. 2122-37 a son siège ; qu'elle peut être formée par tout électeur ou tout mandataire d'une organisation candidate ; que le tribunal d'instance de Paris XV est compétent pour statuer

et, subsidiairement, à déclarer irrecevable notamment la liste de candidatures de l'Union départementale des syndicats des Alpes-Maritimes Force ouvrière (UD FO 06).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale Force ouvrière de Vichy, dont le siège est ..., en cassation

Par une décision du 14 novembre 2025 rendue au visa de l'article 2, 9°, du décret 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié par le décret 2023-468 du 16 juin 2023 exigeant du candidat à l'inscription une formation

[S], l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel retient que ce candidat est un expert très expérimenté. 6.

du SCID et de le déclarer irrecevable à se porter candidat. 4.

Par lettre du 22 février 2023, le syndicat a adressé au GIE au titre des « candidatures CFE-CGC pour le premier tour des élections du CSE du GIE Alliance gestion » pour le premier collège la candidature