Le 1er octobre 2018, elle a été promue aux fonctions de manager, coefficient 450 de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974

[Z] au titre du déficit fonctionnel permanent, évalué à 34 500 euros, l'arrêt retient que la rente viagère d'invalidité est imputable sur le déficit fonctionnel permanent, et qu'en conséquence, en présence

mesure où celui-ci était le responsable de onze magasins Monop' sur Paris et que la délégation de pouvoirs dont il disposait « emportait délégation à son profit de tous pouvoirs afférents aux dites fonctions

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

inférieur au nombre prévu, la SIB a demandé à la société Cointreau Distribution le remboursement de la différence entre la somme globale déboursée pour la publicité effectuée et la somme calculée en fonction

des particularités de l'espèce; que l'information a donné lieu, en raison tant de la nature des faits que de leur contexte, à des investigations multiples et complexes effectuées pour partie hors du

volonté ne saurait exister lorsque le transfert de l'habitation est imposé par une contrainte administrative telle que l'obligation faite au fonctionnaire de résider dans le lieu d'exercice de ses fonctions

réalité, il sert ni plus ni moins à usage d'entrepôt de pneus et d'atelier de montage et démontage ; qu'au surplus il est aussi important de distinguer les docks nouvelle génération qui se prêtent à de multiples

[O] de sa fonction d'agent communal, que les termes utilisés sont exclusivement relatifs à sa personnalité, sans établir aucun lien entre ses traits de caractère et l'exercice de ses fonctions. 13.

[C] [Y], le sort de l'appelant peut être aggravé et qu'il ne s'agit pas de demandes nouvelles mais simplement de demandes plus élevées en fonction du salaire de référence régularisé. M.

Désincarcérée puis hospitalisée en urgence, elle présentait de multiples fractures des membres inférieurs et du membre supérieur droit, outre des contusions multiples sur le reste du corps et notamment

juges ont rejeté l'ensemble des demandes par des motifs précis et pertinents, que la cour adopte ; qu'ils ont relevé qu'Adrien X... avait d'abord connu plusieurs promotions, alors qu'il exerçait de multiples

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M.

- Déficit fonctionnel permanent.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

février 1995, les juges du second degré énoncent qu'en vertu d'un procès-verbal du conseil d'administration de la société du 2 janvier 1991, il a été désigné pour succéder à Dominique X... dans les fonctions

toutes ses heures de délégation, a refusé que les représentants FO participent aux réunions de négociation de 2002, a privé le syndicat FO jusqu'au mois de juillet 2005 des moyens matériels de fonctionnement

la masse brute exprimée en hectokilogrammes des produits par le taux de saccharose exprimé en valeur algébrique multiplié par 0,4 € multiplié par 1 % ?"