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64 379 résultats pour « fonctions de commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163b7f9b88d7e4ae5cfe370

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60343772d55acc28b2f7a96e

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

réalisé, sur la base de ce partenariat commercial, des prestations de services photographiques au bénéfice des différentes entités qui composent le groupe Redcats et non pas spécifiquement pour elle en fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201568

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

professionnels lors des différents matchs de championnats, les déplacements de repérage préalables aux déplacements de l'équipe, la vérification et l'aval des factures liées aux déplacements de l'équipe en fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01947

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Ingénieurs d'études ou de recherche, mais sans fonctions de commandement. » ; que la position 3.2, coefficient 210, revendiquée par la salariée correspond : « Aux ingénieurs ou cadres ayant à prendre dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3715e2fbe7c900439ad

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

des commandes et pour 25% d'une commission en fonction du nombre de compte clients apportés par le salarié ; - chaque mois, les commandes et le nombre de comptes clients sont analysés par l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00162

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Sont également considérés comme cadres les collaborateurs qui, sans exercer de fonctions de commandement ou de surveillance, ont une formation technique ou professionnelle constatée généralement par un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10529

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Il faut y ajouter les mandats de prospection approuvés par ses soins que l'appelant produit aux débats ; que s'agissant des fonctions de commandement alléguées, il ressort seulement des témoignages produits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00374

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

supplémentaires, mais pour les besoins de l'exécution par l'employeur de son courant normal de commandes ; qu' ayant ainsi fait ressortir que ce contrat avait été conclu pour les besoins de l'activité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635ddc683f470e3416dbef

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Octobre 2010 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01077

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

transport, logistique et service (la société MTLS), spécialisée dans le transport terrestre, l'acheminement de sa production à compter de 2006 ; qu'après une diminution progressive du volume de ses commandes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02426_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B a connu d'importantes difficultés dans ses fonctions de chef d'établissement des maisons d'arrêt de La-Roche-sur-Yon et de Niort, qui mettent en cause son aptitude au commandement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936be

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

position 2. 3 coefficient 150 de la convention collective Syntec, au bout de 2, 6 ans par comparaison avec l'avancement des autres ingénieurs, eu égard notamment à ses évaluations positives et aux fonctions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201482

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

2006 indique des anomalies relatives à l'état de maintenance de la machine, consistant en des rayures et des traces de choc locales, mais anciennes ; qu'il note également certaines anomalies du fonctionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9278b

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Suivant le Code du Travail en ses articles qui déterminent les modalités dudit contrat oral que nous avons conclu d'un commun accord.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2113008_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

compétences, sa hiérarchie ayant noté qu'il était un " fin manageur, très à l'écoute de ses collaborateurs, force de propositions, à la hauteur des enjeux " et qu'il était dès lors apte à " accéder à des fonctions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100885_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

infligé la sanction disciplinaire de quinze jours d'arrêts avec dispense d'exécution ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de le rétablir, rétroactivement si nécessaire, dans l'ensemble de ses fonctions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4172cdc6046d474481dc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

société de création récente, sous la forme d'une petite structure évoluant dans un domaine extrêmement concurrentiel, par définition fluctuant et risqué, étant obligée d'adapter sa main-d'oeuvre en fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10228

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

assumer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions ; étudier des projets courants et possibilité de participer à leur exécution; - ingénieur d'études ou de recherche, mais sans fonctions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a6101d97f2f687d91371

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Septembre 2010, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a6111d97f2f687d91372

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Septembre 2010, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle