subi du fait des fautes commises dans la gestion de la société ; qu'en se bornant à énoncer que les faits commis par Mme X..., qu'elle considérait comme fautifs, n'avaient pas directement entraîné le préjudice

X... en qualité d'administrateur judiciaire ; que, le 17 octobre 1989, le tribunal, au vu des propositions faites par M. Y...

actuellement attaquée n'est pas l'application ou l'exécution de celle de l'arrêt n° 1718 qui a été annulée et ne s'y rattache pas par un lien de dépendance nécessaire, dès lors que l'arrêt retient diverses

une entrée de la clinique destinée aux piétons mais également empruntée par les ambulances ; que l'Etat doit être regardé comme responsable des dommages pour 85 %, la clinique gardant, en raison de diverses

la cession projetée n'a finalement pas eu lieu et la société emprunteuse n'a pu rembourser l'emprunt; que la banque a recherché l'exécution de leur engagement par les cautions qui lui ont opposé diverses

dommages-intérêts ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés du premier chef de leur demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que les époux X... avaient notamment fait

anxio-dépressif dont elle souffrait et qui l'avait placée dans l'impossibilité de reprendre le stage préalable à l'obtention d'un contrat définitif de maître de l'enseignement privé résultait des diverses

présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu à aucun moment la qualité légale de chèque ; qu'en revanche, si l'établissement de ce faux ordre de paiement

de l'absence d'attestation sur l'honneur lui permettant de signer le contrat d'achat avec EDF, la banque a commis diverses fautes en ne s'assurant pas de l'installation intégrale de la centrale, en finançant

Y..., au service de la société Alsetex depuis 1974, en qualité d'électronicien, a été licencié par lettre du 20 février 1980, avec dispense d'exécution du préavis, son employeur lui reprochant diverses

X..., engagé comme directeur d'hôtel par la société Primotel, le 15 juin 1984, a été convoqué à un entretien préalable le 9 décembre 1987 puis licencié pour faute grave le 11 janvier 1988 ; qu'il fait

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée déterminée du 03 septembre 2012 ne comportant pas d'objet, M.

X..., imputant à l'expert comptable diverses fautes dans l'exécution de sa mission, l'a assigné en paiement de dommages-intérêts ; qu'André Z... a demandé reconventionnellement paiement de ses honoraires

Elle reproche à son conseil diverses fautes et maladresses dans la conduite de l'expertise technique obtenue en référé.

somme principale et les intérêts conventionnels ; que ces derniers ont, d'une part, demandé le bénéfice de l'article 2037 du Code civil, d'autre part, la condamnation du CEPME, auquel ils imputaient diverses

que lorsqu'elle a été la cause exclusive de l'accident ; qu'en ne recherchant pas si le fait de circuler sur la voie de gauche de l'autoroute ne constituait pas une faute imputable à M.

CONTRE CE DERNIER DES FAITS ESSENTIELLEMENT DIFFERENTS, TELS QUE LE FAIT CONSISTANT A AVOIR REMIS LA CLE DU COFFRE A D'AUTRES PERSONNES OU DE N'AVOIR PAS ASSURE LA PROTECTION DES OUVERTURES ET DES BAIES

X..., directeur administratif et financier de l'entreprise et délégué du personnel, en invoquant diverses fautes qu'aurait commises l'intéressé ; que, par décision du 30 janvier 1984, l'inspecteur du travail