COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Gilbert GUITTARD Juges : Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane DAUGE Greffier : Madame Sylvie DOGET EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement

, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; que caractérise une faute de gestion, la poursuite d'une activité

ou partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; que la faute de gestion retenue doit avoir contribué à l'insuffisance d'actif

[J] [S] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que M. [J] [S] a commis des fautes de gestion de nature à engager sa responsabilité pour insuffisance d'actif et d'avoir condamné M.

[N] [L] du fait de ces infractions, violations et fautes de gestion. En conséquence : - condamner M. [Y] [L] à payer à M.

Y..., motif pris de ce que les fautes de gestion de la gérante relevées telles que le défaut de présentation de comptabilité aux organes de la procédure collective, l'absence d'assemblées générales,

X... en paiement de dommages-intérêts en lui reprochant des fautes de gestion ; Attendu que M.

s'appliquent, peut être tenu de combler le passif résultant d'une faute de gestion de sa part ; qu'il appartient au liquidateur de démontrer la faute de gestion reprochée au dirigeant de droit ou de fait

de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

(le liquidateur) a été nommé ; que celui-ci a assigné, en 1996, les dirigeants de la SA PME Assurances pour paiement des dettes sociales à raison de fautes de gestion invoquées ; que les époux Y..

X... avait commis des fautes de gestion, sans s'expliquer sur le fait que la société avait été associée à l'organisation des "Masters Miko 1992" et en avait tiré un profit financier, de sorte qu'il pouvait

Z..., "était contesté mais néanmoins utilisé par les parties, que les défendeurs se reprochaient mutuellement certains des griefs relevés par l'expert", que les fautes de gestion étaient établies et que

[B] avait commis une faute de gestion en consentant un prêt de 1 900 000 euros à la société [B] Finance et que cette faute de gestion avait contribué pour la somme de 500 000 euros à l'insuffisance d'actif

de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; que ne constitue pas une faute de gestion le fait pour le gérant, personnellement titulaire de l'attestation de capacité de transport nécessaire à

V... au titre de l'insuffisance d'actif de la société K et L, quand il ressortait de ses propres constatations que la faute de gestion retenue à l'encontre de M.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a dit que l'existence de fautes de gestion ayant entraîné l'augmentation du passif est suffisamment démontrée et l'a condamné au

Si le fait de ne pas porter au passif de l'entreprise le montant d'une condamnation qui mettait en péril son équilibre financier constitue une faute de gestion que Monsieur Gérald X... ne saurait justifier

irrégulière de celle-ci, constituait une faute de gestion pouvant justifier la condamnation de M.