pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur la plainte déposée Eugénie Y... du chef de tentative d'escroquerie, la chambre d'accusation, après avoir rappelé les faits

l'instruction préparatoire, avant toute mise en prévention" et que les déclarations de Frison ayant été recueillies dans une information ouverte devant la chambre d'accusation, juridiction d'instruction, les faits

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 9 décembre 2019, M.

prescription, a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte ; "alors que le juge d'instruction, régulièrement saisi d'une plainte avec constitution de partie civile, est tenu d'instruire sur tous les faits

mars 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anne-Marie X..., épouse Y..., pour abus de confiance, faux et usage de faux, a constaté la prescription de l'action publique pour les faits

permettent au juge d'admettre comme possible l'existence dudit préjudice, il n'en demeure pas moins nécessaire que le préjudice même virtuel soit directement causé par l'infraction ; or, en l'espèce, les faits

T..., entendu seulement à titre de témoin sur les faits dénoncés par son fils lesquels ne concernaient que ce dernier, et qui pouvait dès lors répondre comme il l'entendait en exprimant son opinion sur

bénéficié François Callier, président de la SA Dauplat-Pintrand"; Vu lesdits articles ; Attendu que les dispositions des articles 188 à 190 du Code de procédure pénale ne s'appliquent pas lorsque les faits

d'intimidation envers un avocat et subornation de témoins en dénonçant les conditions dans lesquelles elle avait été placée en garde à vue et en reprochant au magistrat instructeur d'avoir tenté de faire

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 juin 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

à la juridiction saisie de rechercher si, au moment de la dénonciation, le prévenu connaissait ou non la fausseté des faits dénoncés ; que Jean X... qui rappelait dans ses écritures d'appel qu'il avait

exemplaire d'une enquête judiciaire dirigée contre lui ; Attendu que le juge d'instruction, suivant les réquisitions du procureur de la République, a dit qu'il n'y avait pas lieu d'informer sur les faits

de ses préjudices moral et financier pour discrimination et violation par l'employeur de son obligation de sécurité, l'arrêt retient que les faits dénoncés ont été commis par des bénévoles de l'association

à la personne, où le dénonciateur ne peut prétendre ignorer la fausseté du fait dénoncé ; que la cour d'appel, en considérant qu'une telle présomption, à caractère automatique et fondée sur une décision

adjoint avaient mensongèrement dénoncé au président du tribunal des faits de nature à entraîner contre lui des sanctions disciplinaires ; qu'il dénonçait également la falsification, par un fonctionnaire

calomnieuse et a débouté Georges Le X... de son action civile ; "aux motifs que la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision définitive de relaxe déclarant que la réalité du fait

calomnieuse ; que le délit de dénonciation calomnieuse exige que son auteur ait connaissance de la fausseté des faits dénoncés ; que l'information ouverte contre Dominique X...s'est terminée par un non-lieu

la caisse, des acomptes sur salaires non déduits sur ses fiches de paie et régularisés par des écritures comptables; que, le 26 mars 1999, le procureur de la République a ordonné une enquête sur les faits