[J] [X] a été poursuivi pour avoir, sur un terrain appartenant à la commune de [Localité 1], entre le 1er janvier 2015 et le 22 juillet 2017, construit ou fait construire deux extensions de 22,84 et 12,80

effet de changer la destination de l'immeuble sans avoir obtenu au préalable un permis de construire ; "aux motifs que, le 24 mars 1997, le prévenu a obtenu un permis de construire autorisant l'extension

Soutenant que Mme R... avait construit une extension de sa maison et un abri de jardin qui n'étaient pas conformes au cahier des charges, les consorts Q... en ont demandé reconventionnellement la démolition

ils les ont assignés en référé pour faire désigner un expert ; qu'ils ont interjeté appel de l'ordonnance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les époux Z... de leur demande d'extension

; que l'article 2 du contrat prévoyait, d'une part, que toutes modifications demandées par l'abonné ne pourraient être faites que par l'entreprise et aux frais de l'abonné, d'autre part, que toute extension

alors que, selon le moyen, il soutenait qu'elle trouvait sa contrepartie dans l'activité qu'il avait déployée aux fins d'obtenir dans l'intérêt de la communauté Gautier-Bonnefoux des autorisations d'extension

[S] a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités « Victimologie » (G-06.01) et « Psychocriminologie » (G-06.02). 2.

civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, la seule constatation selon laquelle les contrats de bail à construction répondaient "pour la bailleresse, à son désir de mettre en valeur (sa) propriété" par "l'extension

Y... était enclavé, ne pouvait décider que la servitude était conventionnelle et, pour lui refuser l'extension du passage en conformité avec les dispositions de l'article 682 du Code civil, lui opposer

mauvaise tenue de la comptabilité, dès lors qu'il appartenait à l'expert-comptable, soit d'exiger la présentation de documents lui permettant de remplir correctement sa mission, soit de solliciter une extension

prescription et la forclusion, à l'égard des parties à l'instance auxquelles ces conclusions sont notifiées, pour les droits concernés, c'est-à-dire aussi bien ceux ayant trait aux désordres auxquels l'extension

Mme [T] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'extension de la mission d'expertise à M. [E] et à Mme [Y] et de la condamner à payer à M.

, 7° du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, au motif que cette liquidation judiciaire avait été prononcée par extension

selon le moyen, que l'accord du 23 août 1982 portant sur le régime de prévoyance du personnel des cabinets médicaux et créant à cette fin un cahier des charges n'a jamais fait l'objet d'un arrêté d'extension

à 150 mètres de SHON maximum des constructions existantes de plus de 50 mètres carrés à usage d'habitation à condition qu'elles soient encore utilisées à cet usage lors de leur demande d'extension et

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 22 septembre 1995), rendu en matière d'assistance éducative, de l'avoir déboutée de sa demande en extension

condamnation de la doctrine d'absence d'intérêt direct et personnel des sociétés Total et SFA privera de son fondement l'affirmation de l'existence d'un obstacle à la reconnaissance d'un motif légitime d'extension

Attendu que la société Gesd, représentée par son mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la confusion des patrimoines de la société Cerce et de la société Gesd et d'avoir prononcé l'extension