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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00468

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

a décidé de confier au même expert la réalisation d'une nouvelle expertise sur le même risque ; qu'en retenant, pour dire que le CHSCT était fondé à faire appel à nouveau à un expert en avril 2018, qu'un

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200821

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Sur le troisième grief Exposé du grief 11.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300673

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

· Sur les contrats passés pour la cession du droit d'exploitation de carrières similaires S'agissant des contrats passés pour la cession du droit d'exploitation de carrières similaires, l'expert a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200615

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[I] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques Santé, spécialité « Médecine générale » (F-01.14) et Santé, spécialité « Experts en matière de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201153

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200757

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200413

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200738

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Examen des griefs Exposé des griefs 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200934

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 934 F-D Recours n° J 24-

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200995

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry dans la spécialité interprétariat en langue turque. 2.

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411ac8

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

X... a demandé à être inscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée générale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200529

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200931

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Examen du grief Exposé du grief 3. M. [L] fait valoir que les pièces déposées au soutien de sa candidature justifient de ses qualifications.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201023

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[F] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Brevets » (E-9.1). 2. Par décision du 11 décembre 2023, contre laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200431

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Examen du grief Exposé du grief 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200952

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Examen du grief Exposé des griefs 3.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea89

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00389

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

comptable du fait que l'erreur commise dans le « prévisionnel » avait conduit M. et Mme [H] à considérer que l'exploitation du nouveau fonds engendrerait des revenus supérieurs à ceux qu'ils tiraient

Source officielle
CC

civ2

61372324cd58014677405f60

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

du gisement, et en constatant que l'expert avait imputé à la sismicité un rôle dans la réalisation du sinistre, que l'effondrement suivait de quelques heures une secousse d'une amplitude de 2, précédée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200650

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2022 Rejet M.

Source officielle