593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine

ET LES ELEMENTS DE PREUVE FOURNIS AUX DEBATS SUR L'AUTHENTICITE DE CETTE PEINTURE DECLARE QU'ELLE NE POUVAIT AVOIR ETE EXECUTEE PAR Z...

A MIS AU MONDE LE 18 SEPTEMBRE 1966, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 202, DERNIER ALINEA, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L'AUTEUR D'UNE ATTESTATION DOIT LUI ANNEXER, EN ORIGINAL OU EN PHOTOCOPIE

au prix de 645 000 francs (98 330 euros), qu'un agent immobilier avait été chargé depuis quelques mois de trouver un acheteur, que le prix de mise en vente de la maison apparaissait, cependant, très élevé

de films non coproduits que la moyenne des quatre chaînes qu'elles forment avec TMC, appartenant au groupe TF1, et W9, appartenant au groupe Métropole Télévision-M6.

différence de traitement entre les attributaires de droits de Ligue 1 selon que les lots ont été commercialisés en 2018 ou en 2021, tenant à l'existence de conditions de concurrence et à des modalités

QUE FIN 1971 IL A PROPOSE CE PROCEDE A L'ENTREPRISE CHARGEE DE REALISER LE TUNNEL SOUTERRAIN DU PASSAGE DU MAINE, LA SOCIETE LES CHANTIERS MODERNES QUI, APRES VISITE DU CHANTIER DE FABRICATION DES ELEMENTS

A... qui l'invita à prendre l'apéritif avant la fin de son stage ; que le 21 février, X... reçut un appel téléphonique du médecin lui proposant de reporter l'entretien au sujet de son mémoire, puis l'élève

PROBANTE ; ET ALORS, ENFIN, QU'A SUPPOSER L'ORIGINAL PRODUIT, IL NE REPONDRAIT PAS AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'EN ENONCANT QU'IL EST CONSTANT ET POINT DENIE

documents falsifiés, au cours de laquelle les enquêteurs ont auditionné trois employées de la société Startoy qui ont décrit précisément les modalités de falsifications des certificats de conformité, qu'elles

Ces désordres trouvent leur origine dans un vice affectant la chape sous-jacente au carrelage. Selon Mme [N], M.

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ;

Y... ; que l'imprudence inexplicable de la victime, contremaître au poste de montage, est seule à l'origine de l'accident et de nature à exclure la faute de l'employeur ; qu'ainsi, la cour d'appel n'a

[J] et [Q] qui ont constitué les sociétés CP création et Rouen créagro développement ; que, le 3 janvier 2013, un différend s'étant élevé entre le franchiseur et les franchisées, les parties ont conclu

, les enquêteurs ont découvert de nouveaux éléments, un coffre contenant, en francs et en dollars, différentes sommes d'un montant total de l'ordre de 750 000 francs, ainsi que des documents dont l'existence

ET QUE LA SIMPLE AFFIRMATION QUE LES DESSINS PRESENTENT UN CARACTERE ORIGINAL ET NOUVEAU EST INSUFFISANTE POUR MOTIVER LA DECISION ATTAQUEE ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'APPRECIATION DE L'ORIGINALITE

société Milupa Nutricia dans les locaux qu'elle occupe 2-4-6 rue Joseph Monier, Immeuble l'Européen, 92859 Rueil Malmaison Cedex ; "alors que ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence

Dès lors l’origine des avoirs versés sur les comptes bancaires en Suisse ne peut pas être justifiée.

lieu en présence d'un greffier ; qu'en l'espèce, il n'est pas constaté que, lors des débats, la Cour était assistée d'un greffier ; qu'ainsi, l'arrêt ne répond pas aux conditions essentielles de son existence