ce que la cour d'appel a déclaré Octave Quetard coupable du chef de tentative d'extorsion de fonds par chantage ; "aux motifs que c'est à juste titre que le premier juge a retenu que la lettre d'excuses

l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit de coups et blessures volontaires avec ou sous la menace d'une arme, suivie d'incapacité supérieure à huit jours et lui a refusé le bénéfice de l'excuse

manifeste que Bernard Z... a voulu frapper l'imagination du téléspectateur afin de le convaincre du danger des thèses soutenues par Marcel X... ; que le jugement sera infirmé en ce qu'il a refusé l'excuse

relative au fait principal constitutif d'un crime d'infanticide et d'une autre interrogation portant sur un élément de fait de nature à entraîner une réduction de la peine encourue par l'effet d'une excuse

que, par arrêt du 26 mai 1993, à la demande de Jérôme Saysset, juré titulaire n° 8, qui a justifié de son impossibilité d'assister à l'audience de la cour d'assises les 27 et 28 mai 1993, la Cour l'a excusé

et au besoin en instituant une mesure d'instruction ; qu'en faisant peser sur l'employeur la charge d'établir que les allégations présentées par le salarié, postérieurement aux avertissements, pour excuser

Y... est une circonstance susceptible d'exercer une influence sur la solution du litige, de nature à excuser le comportement de l'épouse ; que l'arrêt, qui a prononcé le divorce aux torts partagés des

C..., à la suite des arguments plausibles que ce dernier lui avait fait valoir ; qu'"ayant pris conscience que (sa) ma lettre était un faux témoignage", il a adressé une lettre d'excuse à sa direction

, ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que celle-ci n'est pas reconnue valable par la juridiction de jugement et que la cour d'appel qui reconnaissait expressément que l'excuse fournie en cours

procédure pénale, 6-1 et 6-3 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'excuse

persécutions que lui faisait subir son employeur, et qu'elle venait de se voir refuser un acompte sur salaire à l'issue d'un congé-maladie, circonstance d'où il résultait que le comportement de Mme X... était excusé

[R], la Poste ayant au demeurant indiqué ne pouvoir confirmer la distribution effective de cet envoi ; que ces éléments auraient dû être reconnus comme des excuses valables pour ne pas comparaître à l'audience

procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 289-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès pénal énonce que, nonobstant les excuses

[X] [V] s'excuse de cet oubli et rappelle ses douze années de pratique en qualité d'expert judiciaire. Réponse de la Cour 4.

29 juillet 1881, 2 de la loi du 2 juillet 1931, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'excuse

bien opposition ou appel" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 4ème attendu) ; que, contrairement à ce qu'allègue, sans l'ombre d'une preuve, le prévenu, il n'est nullement établi que les courriers relatifs à l'excuse

. ; qu'aucune excuse ni même fait de provocation n'apparaît ainsi établi ; que Y... doit être déclaré entièrement responsable du dommage subi par la victime ; " alors, d'une part, que la cour d'appel

invoqués par le prévenu, ne reconnaît pas cette excuse valable; en effet, si le prévenu joint à sa lettre datée du 9 novembre 1994 photocopie d'une convention d'embauche, conclue entre lui et l'entrepreneur