A..., très actif pour l'exclusion de M. X..., et en troisième lieu, les absences de MM.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur ne peut opposer une clause d'exclusion que s'il justifie l'avoir portée à la connaissance de son assuré au

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 10.

prévoyant que les exclusions de garantie doivent être formelles et limitées. 8.

du code des assurances prévoyant que les exclusions de garantie doivent être formelles et limitées. 8.

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 10.

intervenue après que Mme S... soit revenue de la cuisine, avait été aussitôt suivie de la création d'une boule de feu et d'un souffle qui les a projetés en arrière et que c'est à la suite de cette explosion

Pour réputer non écrite la clause d'exclusion de garantie dont l'assureur se prévaut, l'arrêt énonce que même si le mot « épidémie » ne figure pas dans la clause d'exclusion, celle-ci s'y réfère nécessairement

du Sillon de Bretagne à Saint-Herblain et des parts d'intérêt du Groupement d'intérêt économique "le Sillon de Bretagne" (le GIE) ; qu'à la suite d'un différend financier, le GIE a décidé leur exclusion

de matériel de cordonnerie pour le territoire français à l'exclusion de la vallée du Rhin ; que l'article 4 de ce contrat précisait que "les conditions de la firme Gotz s'appliquent au déroulement

M... fait grief à l'arrêt de juger que la clause d'exclusion des biens professionnels insérée dans le contrat de mariage ne constitue pas un avantage matrimonial et, en conséquence, d'ordonner l'exclusion

Y... fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de cette prétention, alors que les exclusions de garantie doivent être interprétées restrictivement ; que le contrat d'assurance stipulait que la garantie

de garantie, de sorte qu'en énonçant que l'assureur invoquait "la clause d'exclusion résultant du paragraphe 46", ce qui impliquait qu'il n'invoquait pas les autres chefs d'exclusion, la cour d'appel

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 10.

l'existence d'une section syndicale, le syndicat doit apporter les éléments de preuve utiles à établir la présence d'au moins deux adhérents dans l'entreprise, dans le respect du contradictoire, à l'exclusion

savoir si l'accusé peut être, pour un temps plus ou moins limité, exclu des débats, qui normalement doivent se dérouler en sa présence, ne relève pas du pouvoir discrétionnaire du président, mais exclusivement

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Extol et Aluminium France Extrusion par les fonds OpenGate III

prévoyant que les exclusions de garantie doivent être formelles et limitées. 7.