son ancien employeur au paiement d'une prime de résultat due au titre de l'année 1983 qui ne lui avait pas été versée ; Attendu que la société Technogram fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les exceptions

prud'homale aux fins de faire condamner son ancien employeur au paiement de cette prime qui ne lui avait pas été versée ; Attendu que la société Technogram fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les exceptions

Z..., mandataire liquidateur de la société "Les Enfants d'Arsène A..." font grief au jugement attaqué d'avoir rejeté l'exception de litispendance invoquée par eux dans leurs conclusions, alors que, selon

septembre 2008, assigné, devant un tribunal de commerce, en paiement de diverses sommes, les sociétés Ziegler France, Montgomery Transport SARL, Inko Trade, Jaroslav Mateja ; que la première a soulevé une exception

En second lieu, il a soulevé l'exception de litispendance internationale en exposant avoir saisi le 17 janvier 2005 à 9h30 le Tribunal de Première Instance de Tunis d'une demande en divorce sur laquelle

[H] et Mme [L] tendant à voir déclarer la demande irrecevable en invoquant une exception de litispendance et ordonner un sursis à statuer dans l’attente de l’issue d’une médiation en cours, Vu les dernières

de commerce de Tulle du 5 avril 2007, qui statuait sur une exception de litispendance, n'ayant fait l'objet d'aucun contredit, le renvoi décidé par ce tribunal s'imposait à la juridiction prud'homale

Cette juridiction, par ordonnance contradictoire rendue le 16 octobre 2018, a : - accueilli l'exception de litispendance formée par M.

: a) celles qui auraient été perçues si le préavis d'usage avait été respecté, b) la perte de commandes, c) le préjudice commercial, d) le remboursement du stock ; que la société Cidue a soulevé l'exception

X... a soulevé une exception de litispendance devant le juge français ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme Y...

s'est déclarée incompétente ; que, par ordonnance de non-conciliation du 29 septembre 1992, le juge des affaires matrimoniales français a rejeté l'exception de litispendance opposée par M.

La société Flertex soulève à l'audience avant tout débat au fond une exception de litispendance au motif que la société Valeo a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de son action

relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui se bornent à statuer sur une exception

DES ARTICLES 152 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 171 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A REJETE L'EXCEPTION

prud'homale aux fins de faire condamner son ancien employeur au paiement de cette prime qui ne lui avait pas été versée ; Attendu que la société Technogram fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les exceptions

de litispendance et en ce qu'elle admis le principe du retrait des tirants, In limine litis : juge recevable l'exception de litispendance et se dessaisisse au profit du tribunal judiciaire de Grasse

Pour ces motifs, le jugement est en conséquence confirmé en ce qu'il rejette l'exception de litispendance » ; Et aux motifs éventuellement adoptés que : « selon le principe de la litispendance au visa

L’exception de litispendance sera donc écartée.