service, offerte sous le sigle EIV ; " aux motifs que contrairement aux engagements pris par Mme Y..., les dossiers n'étaient pas envoyés systématiquement aux principales agences immobilières et études

[T], l'étude notariale SCP MARTIN, DEGAST-ASTCHGEN-AUDOIRE-RASS et la SAS ALTANTIQUE CONSEIL ET PATRIMOINE à lui payer diverses sommes.

.: 3. 500 ¿ ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur les désordres en partie commune, c'est à tort que le Tribunal a écarté pour ces chefs de préjudice la responsabilité de l'étude notariale au motif que " le

Treizième résolution : « Transformation de l'ancienne porte d'entrée de l'étude notariale en fenêtre Le propriétaire du lot n° 28 est, à ses frais, autorisé à transformer l'ancienne porte d'entrée de

Les deux assistantes de Mme Popova étaient également présentes dans les locaux de l’étude notariale.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., salariée de l'etude notariale de son époux, maître

justifié, à relever que le médecin du travail avait précisé qu'aucun reclassement de la salariée n'était envisageable dans l'entreprise, à relever qu'il n'existait aucun autre poste disponible dans l'étude

Selon le second, sont affiliés au régime spécial des clercs et employés de notaires les clercs et employés des études notariales et organismes mentionnés à l'article 1er du premier texte et organismes

[Z] [U], domicilié [Adresse 6], [Localité 4], notaire à l'étude notariale [U] Guichenu Mou-Hing, société civile professionnelle.

Brossolette - la société Houria - Laverie Libre Service Pressing - la société Flmg- Cuisine et Confidences - le Syndic Semarelp - le Syndic Montfort et Bon - le cabinet Berger - la société Étude

l'attente de la décision du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Evry statuant sur la liquidation et le partage de l'indivision, sur assignation du 14 mars 2024 ou sur le compte de l'étude

[S] est dès lors caractérisée sans qu'il soit nécessaire d'examiner si celui-ci peut se prévaloir d'éventuels manquements de l'étude notariale à l'égard des époux [M] .

Y... a quitté, le 1er mars 1984, l'étude notariale Alheritière pour exercer auprès des notaires associés Jean et Pierre X..., aux droits desquels se trouve actuellement la SCP Pierre X..., l'emploi de

masse à partager est d’un montant de 32 225,50€ ; - JUGER que chacun des héritiers aurait dû recevoir la somme de 10 741,84€ ; - ORDONNER la répartition des sommes détenues en la comptabilité de l’étude

A..., exerçant en dernier lieu les fonctions de clerc de notaire troisième catégorie dans l'étude notariale A...- B..., en arrêt maladie à compter du 23 juin 1995, a vu son incapacité reconnue le 1er avril

Par acte d'huissier de justice du 28 mai 2018, la SAS Maxal a appelé en la cause le notaire instrumentaire, maître [O] [A] et l'étude notariale.

valeur vénale réelle des biens immobiliers est, quel que soit le lieu de l'imposition, celui de la situation desdits biens ; Attendu, selon le jugement déféré, que, par acte passé le 8 mars 1990 en l'étude

[R] [D] a fait l'acquisition de l'étude notariale qu'il détient encore, au prix de 570.000 francs.