Robert, contre l'arrêt n° 290 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991, qui l'a condamné, pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée

- SAINT LO Auguste, contre l'arrêt n° 298 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1991, qui l'a condamné, pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille

en examen pour tromperie et mise en vente de denrées falsifiées à la suite d'un contrôle et d'une enquête ayant révélé la présence, dans ses établissements, de viande bovine importée d'Allemagne, estampillée

examen pour tromperie et mise en vente de denrées falsifiées, à la suite d'un contrôle et d'une enquête ayant révélé la présence, dans ses établissements, de viande bovine importée d'Allemagne, mais estampillée

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissant libanaise née le 10 mars 1964, est entrée sur le territoire français le 2 février 2023 munie d’un passeport estampillé d’un visa D « visiteur » valable

'Durapin' ; - ceux ainsi estampillés étaient en bon état et que seule la force du vent les avait brisés ; - l'imputabilité des désordres au pourrissement des poteaux n'était pas établie.

C..., notaire à Paris, que la commode Louis XVI en laque du Japon estampillée Joseph, la suite de meubles Louis XVI composée d'un bureau plat de Montigny, d'un cartonnier, de deux encriers, d'une horloge

risque de confusion entre la marque MOOPY et la marque MOOP Opticien visagiste dans l'esprit du consommateur moyen, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la dénomination MOOPY ayant servi à estampiller

pièces d’art, de fabriquer et de commercialiser, en ligne et en boutique, des bijoux et accessoires présentés comme issus du surcyclage – ou “upcycling” – de boutons et boucles de ceintures qui sont estampillés

C'est l'étape de l'estampage. Les différentes parties du futur objet sont ensuite assemblées. Le tout est une première fois cuit pendant huit heures, dans un four à 1000°.

constant que la société Wartsila, spécialisée dans la conception de moteurs diesel, a commandé à la société Méca, spécialisée dans la fabrication de pièces forgées estampées, 300 bielles forgées brutes d'estampage

décision attaquée du 6 juin 2024 a été notifiée par l'intermédiaire du téléservice démarches simplifiées et est par conséquent dispensée de l'obligation de comporter la signature de son auteur, et est estampillée

qu'elle y était invitée, si la marque en cause, enregistrée pour permettre aux ayants droit de distinguer les produits officiels sous licence des produits non autorisés des contrefacteurs, et qui estampillait

[H] et la société, le fait qu'il porte un vêtement estampillé AB BAT, étant insuffisant à caractériser le dit lien.

hospitalisation, précisant que son identité officielle serait un nom fictif, et qu'en terme de filiation, il serait le fils «du roi et de la reine», enjoignant le juge d'aller consulter des sites internet estampillés

attribuer une valeur en francs-or de 1914 ; Considérant que le dernier alinéa du I de l'article premier du décret attaqué impose que les valeurs en action, pour bénéficier d'une indemnisation, portent l'estampille

B..., 2 grammes de cocaïne contenus dans deux pochons, 6,6 grammes de résine de cannabis, 965 euros en numéraire ainsi que des produits estampillés formellement comme CBD et des produits conditionnés dans

n'établissent aucune mauvaise foi ni manoeuvre malveillante de la part de la société Bérillon (il n'était en rien anormal que les plants que cette dernière lui vendait fussent conditionnés dans des sacs estampillés