Les fournisseurs de carburants qui mettent à la consommation les carburants énumérés par arrêté du ministre chargé de l'énergie et relevant des catégories fiscales des gazoles et des essences, au sens de l'article L. 312-22 du code des impositions sur

Article (suite 6)

—

de gaulthéria SALICYLATE DE MÉTHYLE 17 Essence de mirbane NITROBENZÈNE 17 Essence de poire ACÉTATE D'AMYLE (TOUS ISOMÈRES) 17 ESSENCE DE PYROLYSE (CONTENANT DU BENZÈNE) 17 Essence de pyrolyse, contenant

Article 28

—

L'officier logisticien des essences qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, n'a pas accédé dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle au grade supérieur à celui dans lequel il

Article 1395

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 83

Code général des impôts

Les essences forestières pouvant ouvrir droit à cette exonération, les critères de réussite de l'opération de régénération naturelle et les modalités de déclaration sont définis par un décret qui comporte des dispositions particulières en cas de dégradations

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Code forestier (nouveau)

La recherche appliquée sur la forêt et le bois concourt à la gestion durable des bois et forêts, à leur adaptation au changement climatique et aux risques associés, à l'élaboration d'une politique de diversification des essences, à la promotion de pratiques

Article D153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

La liste des essences pour lesquelles un matériel de base peut être admis en catégorie " identifiée " est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts et du ministre chargé de la consommation ; 2° En catégorie " sélectionnée ", s'il constitue un peuplement

Article Annexe II : Tableau n° 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

. - Produits végétaux ou d'origine végétale : Produits d'extraction du pin, notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés ; Baume de Pérou ; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut

Article 39

—

Si le produit de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole affecté annuellement au département, en application des fractions de tarif qui lui sont attribuées par la loi de finances, représente un montant inférieur à

Article 4

—

mentionnées au 1° ont été fournies ou détenues en stockage intermédiaire : Catégorie fiscale Montant de l'aide jusqu'au 31 août 2022 Montant de l'aide entre le 1er septembre 2022 Montant de l'aide entre le 16 novembre 2022 Gazoles et essences

Article Annexe

—

Le tableau ci-après donne les catégories de cylindrées relatives à différentes valeurs de la puissance administrative pour des engins spéciaux mus par des moteurs à essence : PUISSANCE ADMINISTRATIVE POIDS A VIDE INFERIEUR 0 1250 KG POIDS

Article Annexe 2

—

Décrire, identifier, classer certaines espèces de l'écosystème forestier : - dendrologie : description, répartition, autécologie des principales essences forestières ; 3.

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

Code forestier (nouveau)

compatibilité avec les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1 ainsi que, dans le cas de travaux de reboisement ou favorisant la régénération naturelle et dans des conditions définies par décret, au fait : 1° De respecter des seuils de diversification des essences

LEGIARTI000026836524

—

121,00 71,40 23,40 716,00 433,70 144,40 Charbon (par centaine de tonnes nettes extraites) 192,20 93,30 285,50 Propane (par tonne nette livrée) 7,10 5,60 12,70 Butane (par tonne nette livrée) 7,10 5,60 12,70 Essence

Article 41 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

Code général des impôts, annexe IV

. – Dans la demande de remboursement, des sous-codes spécifiques sont attribués aux dépenses suivantes : CODES principaux SOUS-CODES Carburant 1.1.1 Essence destinée aux moyens de transport d'une masse supérieure à 3,5 tonnes, à l'exclusion

Article L4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de la défense

officiers des bases et officiers mécaniciens de l'air 59 63 Officiers de gendarmerie 59 60 63 Officiers de l'air 52 56 63 Commissaires des armées (1), officiers des corps techniques et administratifs, ingénieurs militaires des essences

Article Annexe I

—

Moteurs Diesel et à essence : C. ― Sécurité Les incendies, les pannes et les avaries.

Article Annexe

—

Critères généraux d'identification Essence (désignation botanique précise) : 2.2.

Article L312-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 99

Code des impositions sur les biens et services

Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles L. 312-49 18,82 Électricité L. 312-50 0,5 Transport collectif routier de personnes Gazoles L. 312-51 39,19 Électricité L. 312-51 0,5 Transport de personnes par taxi Gazoles L. 312-52 30,2 Essences

LEGIARTI000024536397

—

tonnes de NaCl contenu) 116,80 22,60 139,40 Charbon (par centaine de tonnes nettes extraites) 185,50 90,10 275,60 Propane (par tonne nette livrée) 6,90 5,40 12,30 Butane (par tonne nette livrée) 6,90 5,40 12,30 Essence

LEGIARTI000028325292

—

124,10 73,30 24,00 734,60 445,00 148,10 Charbon (par centaine de tonnes nettes extraites) 197,20 95,70 292,90 Propane (par tonne nette livrée) 7,30 5,70 13,00 Butane (par tonne nette livrée) 7,30 5,70 13,00 Essence

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