Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie

avec sursis et 15 000 euros d'amende, le troisième, pour complicité d'escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende et 2 ans d'interdiction professionnelle, a ordonné une mesure

[R] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'extorsion, escroquerie, abus de biens sociaux et présentation de comptes annuels inexacts. 6.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 septembre 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour escroquerie

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte des chefs d'escroquerie

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

, abus de blanc-seing, délivrance de fausses attestations, tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 12 juin 1992, qui pour escroquerie, tentative d'escroquerie, falsification de document administratif et usage, les a condamnés

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour escroqueries, tentatives d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans

et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, avec maintien en détention et lui a fait interdiction pendant 5 ans d'être membre du bureau

qualification envisagée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait requalifier l'infraction d'escroquerie en bande organisée en escroquerie sans inviter M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2001, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

imputé à Jean- Daniel Y... pour avoir, par le témoignage mensonger et le faux susévoqués, dissimulé la machination constitutive d'escroquerie dont se seraient rendus coupables les dirigeants du groupe

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1994, qui, pour complicité d'escroqueries et recel d'escroqueries, a condamné Yvon C... à 2 ans d'emprisonnement

, et Didier B..., pour complicité d'escroquerie et tentative, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de 3 ans, et a statué sur les intérêts civils; Joignant les pourvois

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 18 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte, contre Eric Z..., Jean A... et Michel B... et tous autres des chefs d'escroquerie

[X], a constaté l'absence de charges suffisantes à l'encontre de la société [2], de la société [4] et de quiconque des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance au préjudice de M.

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques X... et Daniel Y..., du chef d'abus de confiance, escroquerie