X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2006) de le débouter de sa demande en nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles, alors, selon le moyen, "qu'il avait

sur les qualités substantielles de la chose vendue, aux motifs que, contrairement à ce qu'ils croyaient, l'immeuble acquis ne comportait pas de premier étage habitable, que l'erreur ainsi commise a été

Y...d'acquérir les parts sociales de la société Vam a été prononcée en raison d'une erreur sur les qualités substantielles aux motifs que celui-ci n'aurait pas souscrit l'engagement d'acquérir les parts

que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, fût-ce à la lumière des circonstances postérieures à la vente, si, au moment de celle-ci, le consentement de la société Sergic n'avait pas été donné par erreur

Z..., son avocat mandataire, en 100 000 francs dans le congé, la cour d'appel, en refusant de prononcer la nullité de cette offre au motif inopérant que la preuve d'une erreur sur les qualités substantielles

B... du droit d'invoquer ensuite l'erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, du fait du refus de délivrance d'un permis de construire ; que la décision du maire de PERNES LES FONTAINES

sur les qualités substantielles de la chose vendue est une cause de nullité du contrat; que la qualité substantielle de la chose s'apprécie in concreto, au regard de ce qu'ont voulu les parties; qu'en

. ; qu'estimant que son consentement à la vente était entaché d'une erreur sur les qualités substantielles d'un élément du fonds, à savoir la licence et que les vendeurs se rendaient coupables de concurrence

23 septembre 1980 a été obtenue par surprise par Costanzo, la cour d'appel a dénaturé les écritures claires et précises des époux B..., violant par là même l'article 1134 du Code civil ; alors que l'erreur

JUSQU'A DECISION DE LA JURIDICTION PENALE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES ACHETEURS AVAIENT EGALEMENT FONDE LEUR DEMANDE EN ANNULATION DE VENTE ET SUBSIDIAIREMENT EN REDUCTION DE PRIX SUR LE DOL ET L'ERREUR

X... en nullité de la vente d'une automobile d'occasion pour erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, l'arrêt attaqué énonce : "la cour d'appel doit juger un problème courant sachant

X... a poursuivi la nullité de la convention relative au pas de porte pour absence de cause, sinon erreur sur la substance de l'objet de la convention ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 9 septembre 1999) l'a

moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1153 et 1378 du Code civil ; Attendu qu'après avoir prononcé la nullité de la vente pour erreur

l'hippodrome et que le cinquième, dont la morphologie ne pouvait lui conférer la qualification d'étalon en race pure ou en croisement, ne pouvait envisager une carrière sportive ; qu'elle a ainsi caractérisé l'erreur

Ainsi, une partie ne saurait à bon droit se prévaloir de la nullité de la vente pour erreur lorsque le défaut invoqué s'analyse à la fois comme un vice caché et comme une erreur sur les qualités substantielles

pouvait avoir d'incidence sur la validité de la promesse dès lors que c'était le " vendeur " (sic) qui n'avait pas pris la peine d'inscrire dans l'acte la teneur de son projet et ne caractérisait pas une erreur

A titre subsidiaire, ils sollicitent la résolution de la vente sur le fondement du défaut de conformité de la chose vendue, ou à défaut l'annulation sur le fondement de l'erreur sur une qualité substantielle

Ainsi, il ne peut être valablement soutenu que le Groupement de l'Estey ait commis une erreur sur les qualités substantielles de la parcelle vendue, d'autant que cette dernière était classée, à l'époque