AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail Equipement, société anonyme, dont

attaqué (Douai, 22 décembre 2000) a rejeté les oppositions et validé les contraintes ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les biens d'équipement

G..., a jugé que l'enduit constituait un élément d'équipement dès lors que sa composition lui conférait un rôle d'imperméabilisation et non pas purement esthétique ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

des techniques industrielles et agricoles (société Agro-équipement), a commandé à la société Pavailler la fourniture et le montage sur place des machines prévues pour leur équipement ; que, la réception

X... à cette procédure particulière, qui a donné lieu à la décision de refus du Comité de direction des ressources humaines et qui justifiait l'absence de recours devant l'équipe technique d'orientation

que parce qu'ils auraient signé une attestation favorable à la direction dans le cadre d'un litige opposant cette dernière à un ancien salarié, qu'en se bornant à relever que deux autres membres de l'équipe

Z... de Velde et la société Z... de Velde équipement estimant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac Equipement, société anonyme, dont le siège est ...,

et sur l'évaluation des différents lots, ces derniers doivent être obligatoirement tirés au sort, sans que les tribunaux puissent procéder eux-mêmes aux attributions, même pour des considérations d'équité

de travail, des conditions d'utilisation ou de maintenance de ces équipements de travail, des instructions les concernant, de la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ; que Frédéric

œuvre les mesures prescrites par le médecin du travail ; qu'il appartient à l'employeur d'un salarié exerçant des fonctions de livreur de vérifier que les lieux qu'il prévoit pour sa "tournée" sont équipés

» pour avoir un style de management directif avec un leadership autoritaire, faire preuve d'un manque de cohérence et d'honnêteté, être animée d'une volonté de démotiver les équipes, faire preuve d'un

, de ne prévoir, en connaissance de cause et au mépris des dispositions d'une circulaire du ministère de l'Equipement, aucun plan de gestion visant à établir la sécurité des autoroutes et à recenser les

demande alors, selon le pourvoi, que l'acheteur professionnel est censé connaitre les défauts de la chose ; qu'en accueillant l'action en réduction de prix exercée par Mme X... à raison du défaut d'équipement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natio équipement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

des sommes dues au gérant de la société, et la lettre lui notifiant cette mesure n'ayant dès lors aucune raison de préciser des faits distincts motivant le licenciement immédiat des membres de son équipe

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2001), que la société Renault, maître de l'ouvrage, a chargé la Société d'équipements

colmater une fuite provenant d'une gouttière, en précisant que si le montant des travaux dépassait 800 francs, il y avait lieu d'établir préalablement un devis ; que la secrétaire avait envoyé une équipe