V..., le 26 février 2013, mentionne les propos qu'a tenus Mme E..., présidente de la société, lors de l'entretien préalable : « Mme E... débute l'entretien en disant : « je n'ai rien à rajouter par rapport

précéderaient ou suivraient immédiatement le début ou la fin de la période d'exercice du droit de visite et d'hébergement, celui-ci s'exercera sur l'intégralité de la période ; MAINTIENT la contribution à l'entretien

administrative, affectée au sein du bureau de l'asile et de l'intégration de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont le préfet produit la délégation l'autorisant à signer les comptes-rendus d'entretiens

Relativement à la contribution à son éducation et son entretien, Madame [M] [E] [Y] [B] épouse [I] ne justifie aucunement que l’enfant majeur ne puisse subvenir seul à ses besoins ou qu’il poursuive une

fête des pères auprès de leur père ; CONDAMNE Monsieur [C] [K] à payer à Madame [V] [X] la somme de 75 euros par mois et par enfant, soit 225 euros mensuels au total, au titre de la contribution à l'entretien

familial, lesquels sont parfaitement établis en l'espèce ; l'administration n'apporte pas la preuve qui lui incombe de l'inauthenticité des actes d'état civil qu'elle a produits ; elle participe à l'entretien

En ce qui concerne les entretiens avec M e N.P., leurs dates et horaires exacts, nous ne disposons d’aucune information, parce que la documentation à cet égard n’était pas tenue à l’époque.

CHAUVIN, président Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° K 19-22.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des comptes rendus d'entretien qu'ils ont signés, que M. et Mme E ont été reçus en entretien individuel le 24 octobre 2022 et ont pu exposer différents éléments

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de cet entretien, que M.

C..., épouse E..., domiciliée [...] , 2°/ M. F... E..., domicilié [...] , 3°/ M. A... E..., domicilié [...] , 4°/ M. L... E..., domicilié [...] , 5°/ M. D...

leur entretien et à leur éducation.

De surcroît, le compte rendu de l’entretien, dont M.

par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier ; Dit que, sous réserve de remplir les conditions de l'intermédiation, la contribution à l'éducation et à l'entretien

[E] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, lequel lui a ensuite été notifié par une lettre du 20 février 2019. 4.

E.... 2.

naissance, le 28 septembre 2018, à une fille avant de se pacser et de s'installer dans un domicile commun en mai 2019, où vivent les trois enfants de A B ainsi que la fille du couple, à l'éducation et à l'entretien

E..., 2°/ Mme D...