personne d'Aline X..., mineure de 15 ans, par ascendant légitime ; que, par ailleurs, il résulte d'un procès-verbal d'interrogatoire du 22 août 2002 que le juge d'instruction qui avait, auparavant, entendu

L. 315-1, consulter les dossiers médicaux des patients ayant fait l'objet des soins dispensés par le professionnel concerné au cours de la période couverte par l'analyse et, en tant que de besoin, entendre

310, 331 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats de l'arrêt attaqué mentionne que huit personnes ont été entendues

.., cotée B 91 ; "alors que le président ne peut, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donner lecture de dépositions de témoins acquis aux débats avant que ceux-ci n'aient été préalablement entendus

allant du 23 décembre 2010 au 13 août 2013", alors, selon le moyen : 1°/ que le juge saisi d'une requête en rectification d'une erreur ou omission matérielle qui décide de tenir une audience doit entendre

pendant la minorité du demandeur, que, en modifiant complètement le régime de la prescription dans sa durée et dans ses points de départ pour les demandes des victimes auprès du FIVA, le législateur a entendu

66 de la Constitution, 310, 316, 326, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats établit que seuls les témoins de l'accusation et de la partie civile ont été entendus

bon droit que le tribunal a rejeté l'exception de prescription ; en effet que constitue un acte d'instruction ou de poursuite interrompant la prescription tout acte ayant pour objet de découvrir et d'entendre

. ; "alors que le droit à un procès équitable implique le droit d'être entendu par un tribunal impartial ; qu'il résulte des éléments de la procédure que M.

. ; "aux motifs que Me Y... a sollicité de la Cour l'autorisation de faire entendre un témoin, M.

Il résulte de ces textes que le juge, saisi d'une requête en rectification d'une erreur matérielle, qui décide de tenir une audience, doit entendre ou appeler les parties. 6.

Selon le premier de ces textes, lors des débats devant la chambre de l'instruction, le procureur général et les avocats des parties sont entendus après le rapport du conseiller. 12.

Mme S... épouse W..., ont été appelés et invités à se retirer de la salle d'audience, les prescriptions de l'article 436 du code de procédure pénale ayant été observées ; que sur le fond, ont été entendus

le témoin cité par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel d'Ile-de-France ; "alors que, lorsqu'un témoin n'a jamais été entendu, la cour d'appel ne peut refuser d'ordonner son audition ; qu'en refusant

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après que les parties ont renoncé à l'audition de A..., absent lors de l'appel des témoins, celui-ci s'est présenté ultérieurement et a été entendu

, l'avocat général entendu, la Cour, après en avoir délibéré rejette la demande de renvoi ; "alors que, la règle selon laquelle le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers ne se

alors, selon le pourvoi, que si le magistrat de la mise en état ou le conseiller rapporteur peut tenir seul l'audience des débats, c'est à la triple condition que les avocats ne s'y opposent pas, qu'il entende

F... et Mme V... et a refusé d'entendre l'expert témoin cité par la défense, avant de retenir les requérants dans les liens de la prévention et de statuer sur l'action publique et l'action civile ; "1