[K] [E] exerçant sous l'enseigne Garage Marou Auto à payer à M.

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de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue ; "aux motifs qu'il convient d'observer que suivant la déclaration effectuée par la SA Joja auprès des douanes, ces marchandises correspondent

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société BJ, société à responsabilité limitée, ayant pour enseigne

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conclu entre la société Domalane et la société ITM entreprises, aux assemblées générales de la société Domalane, au ralliement de la société Domalane à l'enseigne Super U3 et à « accéder à l'ensemble

notaire instrumentaire de l'acte de vente du fonds de commerce a été entendu et a déclaré que les éléments incorporels mentionnés dans l'acte, correspondaient uniquement aux prix de la licence IV et de l'enseigne

X... ne figurait pas dans la classification de la convention collective de l'enseignement privé à distance, la cour d'appel, qui a constaté que l'intéressé exerçait des fonctions variées relevant de la

de l'enseigne" où il est dit : "une plainte au pénal a été déposée le 18 mars par Me A...

[H] [V], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], exerçant sous l'enseigne [4], défendeur à la cassation.

à un besoin saisonnier ; / Huit mois pour l'exercice de fonctions correspondant à un besoin occasionnel

épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la Caisse de retraite et de prévoyance de l'enseignement

formé le pourvoi n° Q 24-11.724 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [M] [D], domiciliée [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne

. : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 juin 2001 par l'association des Parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis (l'association) en qualité d'employée de bibliothèque polyvalente

mêmes cours seraient dispensés à l'aide d'un laboratoire de langue, camescope ou projection de films, ce qui peut laisser supposer au cocontractant qu'ils ont lieu dès la rentrée avec le matériel correspondant

motifs ; "alors que, d'une part, s'agissant de la perte d'indemnités pour service aérien (ISA) subie par Dominique X..., Christian Z... et la MAAF faisaient valoir que la perte de la victime correspondait

, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés, faute d'avoir vérifié s'il ne s'agissait pas de mentions stéréotypées ne correspondant pas à la réalité et faute de s'être expliqué sur les

Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ( ...)" ; qu'aux termes des deuxième