autres corps de métier puis a piloté le chantier et le suivi des travaux ; elle s'est comportée comme un maître d'oeuvre -il n'est pas contestable que la société [U] est bien intervenue à l'occasion de

Q..., en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory, ayant toutes deux leur siège [...] , 6°/ à M. L...

de caution ; qu'en outre, il est important de souligner que la Banque Populaire est un organisme de crédit et en tant que tel, elle dispose de la possibilité d'accomplir toutes diligences pour s'assurer

Or, ils affirment qu'il n'a pas pu mettre en oeuvre cette garantie par la faute de la banque qui ne lui a pas remis les documents contractuels qui lui étaient destinés, même s'il a déclaré expressément

de procédure civile pour les frais irrépétibles engagés et en tous les dépens avec faculté de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sont notamment intervenues sur le chantier : - la SARL DUFORT pour le lot taille de pierres, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, - la SARL DUBOUILH pour le lot couverture/zinguerie, assurée auprès

C..., a engagé sa responsabilité en raison d'erreurs grossières dans la conception de l'immeuble, ainsi que de fautes durant la maîtrise d'oeuvre qu'il a assuré sans interruption.

La SAS HDF GROS OEUVRE a été mandatée pour exécuter le lot “maçonnerie” (pièce PIRAINO n° 10) et est assurée par la SMABTP (pièces PIRAINO n°11-1 et 11-2).

Par lettre du 10 avril 2012, la commune de Ballan Miré a informé M. et Mme [V] qu'elle envisageait de mettre en oeuvre la clause résolutoire prévue par le bail à construction en raison du non-respect par

Article L. 211-1 (rédaction en vigueur du 10 janvier 2009 au 1er octobre 2016 : - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

à assurer la promotion de Monsieur Mathias X... et à proposer son placement auprès des différents partenaires commerciaux, qu'à ce titre, elle a parfaitement rempli ses engagements, qu'à chaque fois qu'il

A ce titre, il en assure (...) le fonctionnement (...).

Elle avait pour activité l'achat et la revente, d'oeuvres d'art, de lettres autographes, de manuscrits et de livres anciens de valeur, auprès d'une clientèle de particuliers.

V..., tous les quatre domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° K 18-25.473 contre l'arrêt n° RG : 16/19855 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le

G..., épouse T..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° N 18-25.475 contre l'arrêt n° RG : 16/18077 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans

V..., épouse E..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° W 18-25.667 contre l'arrêt n° RG : 16/20180 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans

G..., épouse T..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° X 18-25.668 contre l'arrêt n° RG : 16/20047 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans

A..., épouse R..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Y 18-25.669 contre l'arrêt n° RG : 16/18353 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans