saisissant, les créanciers du saisi, le saisi lui même et l'adjudicataire ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Pré de l'enclos

Peysse, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Madame Alice C..., née A..., demeurant à Rives Sur Fure (Isère), La Murette, Enclos

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Edouard X..., 2°) Madame X..., née ROY A..., demeurant ensemble HLM L'ENCLOS

ENCO, pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Damien LORDIER, substitué par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocats au barreau de

En tant qu'elle prévoit explicitement l'application des mêmes cotisations aux " parcs et enclos cynégétiques () (loi "engrillagement") ", cette délibération fait application de la suppression par la loi

Du coup, Ghislaine a rappelé les chiens et les a rentrés dans l'enclos.

En ce qui concerne les conclusions d'appel en garantie du bureau d'études d'Enco dirigées contre M. A, et d'autre part par M. A à l'encontre du bureau d'études d'Enco : 18.

FREJUS DE BILLETS D'ENTREE SUR LESQUELS ETAIT NOTAMMENT PORTEE LA MENTION "POUR DES RAISONS DE SECURITE IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE FRANCHIR LES BARRIERES DE PROTECTION ET DE PENETRER DANS LES ENCLOS

et Forêts, les procès-verbaux font foi en quelque lieu que l'infraction soit commise, dans les arrondissements des tribunaux près desquels ils sont assermentés pourvu qu'ils ne pénètrent pas dans un enclos

construire tacite en vue de la mise en conformité d’un établissement recevant du public et la création de bureaux ainsi que d’une aire de stationnement pour véhicules sur un terrain situé chemin des Enclos

d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de la commune de Bansat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 31 juillet 2020 par Mme E B C pour la construction d'un enclos

Le 26 février 2024, Mme A a déposé auprès des services de la commune d'Estézargues une demande de permis de construire portant sur la création d'une terrasse périphérique dotée d'un auvent et d'un enclos

habitation, de sorte qu'elle n'était plus autorisée à l'exploiter comme tel et devait, « aux fins de fermeture définitive », procéder avant le 31 janvier 2004 à l'abattage des animaux cantonnés dans l'enclos

succéder deux fils André et Roger Y... et un petit-fils, Raymond X..., représentant une fille prédécédée ; que par acte notarié du 10 juillet 1956, ils avaient vendu une maison d'habitation avec son enclos

Jacques X..., demeurant Maison Bourgeois, L'Enclos, 97141 Vieux-Fort, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

l'objet d'une déclaration préalable ; "qu'il importe peu que les piquets métalliques incorporés au mur soient amovibles, comme fait valoir Y..., dès lors que leur présence a pour objet à terme d'enclore

Marc-en-Baroeul, 28, Place Lisfranc, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ de l'Association syndicale libre de la zone d'ENGLOS

procédure pénale, insuffisance de motifs et défaut de base légale ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de tapage nocturne, l'arrêt attaqué retient qu'il laissait son chien, enfermé dans un enclos